Le tribunal administratif de Rennes a condamné Vannes Agglomération à verser près de 190.000 € de dédommagements à Gilles et Annie Nizan, suite à l'échec il y a quatre ans de leur projet de parc d'attractions éphémère "Breizh Land Parc" aux abords de la piscine communautaire Aquagolfe de Surzur (Morbihan).
Le tribunal administratif de Rennes a condamné Vannes Agglomération à verser près de 190.000 € de dédommagements à Gilles et Annie Nizan, suite à l'échec il y a quatre ans de leur projet de parc d'attractions éphémère "Breizh Land Parc" aux abords de la piscine communautaire Aquagolfe de Surzur (Morbihan).
La commune de Surzur devra pour sa part payer 20.000 € au couple de Pontivy (Morbihan), qui estimait dans cette affaire avoir été "incité" par les collectivités à mener à bien ce projet. Mais la cour administrative d'appel de Nantes avait jugé en 2019 que le permis d'aménager qui leur avait été octroyé en 2015 était en réalité illégal : il était contraire à la loi Littoral.
Pour leur défense, la commune et l'agglomération soutenaient donc qu'il n'y avait "pas d'impossibilité juridique" à réaliser le projet : selon elles, seule "la configuration" des attractions, telle qu'elle avait été arrêtée par le couple, était en cause. Vannes Agglomération estimait par ailleurs n'avoir "jamais pris aucun engagement formel et précis" avec les requérants.
"La communauté d'agglomération (...) a commis une faute en ne s'assurant pas de la faisabilité juridique de son appel à projets (...) et en les incitant à déposer des demandes de permis d'aménager (...) sur un terrain qui ne pouvait pas accueillir de parc d'attraction", répliquait au contraire l'avocate de Gilles et Annie Nizan.
Un parc qui avait la Bretagne comme "fil conducteur"
"C'est elle qui a choisi le terrain d'assiette (...) du futur parc", soulignait Me Céline Camus (Maudet - Camus Avocats). "Ils ont déposé un projet correspondant à l'emprise cessible, telle que délimitée par Vannes Agglomération."
"Aquagolfe a ouvert en janvier 2010 sur la commune de Surzur", commence donc par recadrer le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 10 février 2023 qui vient d'être rendu public.
"La communauté d'agglomération (...), étant propriétaire aux abords immédiats (...) d'un terrain (...) de 12 ha (...) et souhaitant qu'y soit implanté un équipement ludique et de loisirs complémentaire (...), a lancé un appel à projets", poursuit-il. "M. et Mme Nizan ont déposé un dossier de candidature pour un parc à thèmes avec pour fil conducteur la Bretagne, à l'enseigne Breizh Land Parc, avec une ouverture prévue (...) le 31 mars 2015."
"Si cet appel à projets ne préjugeait pas de l'obtention ultérieure d'un permis d'aménager [finalement survenue en juillet 2015, ndlr] (...), les requérants (...) ont pu toutefois légitimement estimer qu'ils disposaient de garanties suffisantes de la part de la communauté d'agglomération (...) pour mener à bien leur projet", considèrent les trois juges rennais.
Des "obstacles" rédhibitoires, pour le tribunal
Par ailleurs, même si Vannes Agglo et la commune de Surzur estiment qu'il n'y avait "pas d'impossibilité juridique" à porter ce projet jusqu'au bout, "plusieurs obstacles" étaient "de nature à contrarier [sa] mise en œuvre" rappelle le tribunal.
Il est notamment "constant" qu'il existe au sud-est du site "une zone humide (...) qui ne peut être utilisée pour l'implantation du projet". "Il ne peut être reproché aux requérants d'avoir définitivement renoncé à leur projet", en concluent les juges.
L'indemnisation retenue tient ainsi compte des honoraires d'architectes, des frais d'avocats ou encore des factures payés en pure perte pour la réalisation du projet. Une somme spécifique de 3.000 € a aussi été allouée à Gilles et Annie Nizan pour leur seul "préjudice moral". Les deux collectivités devront également leur verser 750 € chacune pour leurs frais de justice.
Les requérants - qui demandaient respectivement 2,2 millions d'euros à l'agglomération et 2 millions d'euros à la commune - ont désormais jusqu'au 10 avril 2023 pour faire appel du jugement du tribunal administratif de Rennes.
SG/GF (PressPepper)
