Saisi par le syndicat Force Ouvrière, le tribunal Judiciaire de Vannes vient d'annuler un accord signé en janvier 2023 entre la direction du Groupe Rocher et deux syndicats CFE-CGC et CFTC. Cet accord prévoyait la suppression de 300 postes sur les 2700 en France, principalement en Bretagne.
"Il va falloir se remettre autour de la table des négociations". C'est la conclusion faite par Pierrick Simon, secrétaire départemental de Force Ouvrière pour le Morbihan. C'est son syndicat qui avait décidé de saisir le tribunal judiciaire de Vannes pour faire annuler l'accord signé en janvier 2023 entre la direction du groupe Rocher et les syndicats CFE-CGC et CFTC. Il prévoyait la suppression de 300 postes dans le groupe Rocher qui compte 2700 salariés en France. Une majorité de ces suppressions concernent la Bretagne.
L'accord n'était pas assez protecteur pour les salariés.
Pierrick SimonSecrétaire départemental FO Morbihan
FO qui annonce vouloir une très nette amélioration du plan social. "Il faut que la direction du groupe mette des moyens financiers supplémentaires. L'accord prévoyait 2250 euros par année d'ancienneté et limité à 20 ans alors que certains sont ici depuis 40 ans."
La CFTC mis en cause pour manque de transparence financière
En début d'après midi, la décision du tribunal judiciaire avait donné raison au syndicat en annulant l'accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP signé en janvier 2023 entre la direction du groupe et deux syndicats majoritaires CFE-CGC et CFTC.
Le tribunal pointe du doigt le fait que le syndicat CFTC ne remplissait pas les conditions pour représenter le personnel. En cause "un manque de transparence financière" indique le syndicaliste.
"Nous avons obtenu gain de cause sur la totalité de nos demandes" précise Maitre Sandrine Caron, avocate de Force Ouvrière, jointe par téléphone. Elle ajoute que "même si le groupe Rocher fait appel de cette décision, les personnels qui ont signé l'accord peuvent le remettre en cause s'ils le veulent."
La direction va relever appel de ce jugement
Pierre BonneauAvocat Groupe Rocher
De son côté, le groupe Rocher a réagi via un communiqué de presse transmis par son avocat Maitre Pierre Bonneau. Il est précisé que "La direction du Groupe Rocher prend acte de la décision du tribunal de Vannes qui annule pour un motif exclusivement de forme liée à la situation administrative d'un des syndicats signataires."
Le communiqué indique que "ce jugement ne remet cependant aucunement en cause la pertinence comme la validité au fond des mesures instituées par cet accord".
Selon les décomptes effectués par le syndicat Force Ouvrière, sur les 300 suppressions de postes envisagées, environ 60 départs à la retraite ont eu lieu. S'ajoutent 20 départs de salariés pour des raisons de changements professionnels sur le site de Ploërmel plus 80 postes qui seront réattribués au repreneur du site de Ploërmel.
Selon FO, "si le futur accord s'avère plus avantageux, les salariés partis avec le premier plan pourront saisir le tribunal des Prud'hommes pour obtenir un réajustement."
