En janvier dernier, le groupe Rocher avait annoncé 300 suppressions de postes en s'appuyant sur un accord signé par deux syndicats majoritaires. Un accord que conteste depuis plusieurs mois Force Ouvrière. Le tribunal judiciaire de Vannes va examiner son recours.
Le tribunal judiciaire de Vannes va examiner ce 19 septembre le recours sur le fond du syndicat Force Ouvrière contre des suppressions de postes chez Yves Rocher.
Touché par une baisse de ses ventes, le groupe breton de cosmétiques avait annoncé fin janvier 2023 un plan prévoyant la suppression de 300 postes, dont 270 pour ses sites morbihannais.
"Des éléments conjoncturels exogènes (le Covid, la situation géopolitique, l'inflation...) et endogènes (la chute de la vente par correspondance) ont fragilisé le groupe", avait expliqué la direction.
Le plan, sans licenciements secs, entrait dans le cadre d'un accord de "gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)", signé le 16 janvier par les organisations syndicales majoritaires.
Avec une fermeture envisagée d’ici 2025 ou 2026, le site de Ploërmel, 108 salariés en CDI, qui produit des parfums, était le plus menacé. Une cinquantaine de salariés avaient participé à un rassemblement devant l'usine.
"La majorité sont des femmes, souvent de plus de 50 ans, avec une faible qualification", avait déploré Pierrick Simon, secrétaire départemental Force Ouvrière du Morbihan. "Toutes les conditions sont réunies pour en faire des chômeurs de longue durée".
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"Accord illégitime, plan social déguisé", selon Force ouvrière
Pour FO, cet accord GEPP signé par la CFE-CGC et la CFTC était un "plan social déguisé".
Le syndicat, qui en contestait la légitimité juridique, avait alors saisi la justice pour le faire invalider. À ses yeux, les deux organisations syndicales signataires de l’accord ne respectaient pas tous les critères légaux leur permettant d’être considérées comme représentatives dans l’entreprise. Après de premières audiences, le tribunal va donc examiner l’affaire sur le fond.
"On est vraiment sur du juridique", explique l’avocate du syndicat, Me Sandrine Caron Le Quéré. "On estime que l’accord a été signé par des délégués syndicaux pour le compte d’une Fédération. Et on considère qu’une fédération ne peut pas signer d’accord, il faut que ce soit un syndicat d’entreprise. Et puis, cet accord a notamment été signé par la CFTC qui ne publie pas ses comptes. Or pour être habilité à signer un accord d’entreprise, il faut être transparent sur le plan financier. Ce qui n’est pas le cas. Et comme l’autre syndicat, la CFE/CGC, n’est pas majoritaire, il ne pouvait pas signer seul".
"Si nos arguments ne sont pas entendus et que l’accord est validé, les salariés seront invités à partir dans des conditions qu’on considère insuffisantes au regard de la capacité d’Yves Rocher" poursuit l'avocate de Force ouvrière. "Si l’accord est invalidé, et qu'ils veulent toujours procéder aux suppressions de postes, il va falloir qu’ils reviennent à la table des négociations pour signer soit un accord GEPP qui tienne vraiment la route, soit passer par un Plan de sauvegarde de l’emploi qui au moins sera fait sous couvert de la Direction du Travail. Avec une garantie supplémentaire pour les salariés".
Pour le groupe Rocher, un accord "responsable"
De son côté, le proupe Rocher explique venir au tribunal défendre "un accord d’entreprise responsable, permettant d’accompagner les évolutions de l’entreprise en étant basé sur le volontariat des salariés, et qui a été signé par les organisations syndicales majoritaires".
Selon son avocat Me Pierre Bonneau, "la validité de cet accord, qui a déjà bénéficié à un nombre significatif de salariés, est aujourd’hui mise en cause par une organisation syndicale pour un problème de forme lié à l’un des syndicats signataires. Le Groupe Rocher a confiance dans l’issue de ce différend et veillera en tout état de cause à permettre aux salariés de continuer à bénéficier des dispositifs institués par cet accord."
La décision a été mise en délibéré au 14 novembre.
