Pertes liées au coronavirus : le Stade Rennais assigne ses assureurs en justice

Le Stade rennais a assigné ses assureurs en justice pour réclamer l'indemnisation de ses pertes d'exploitation dues aux mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.
Elodie Crocq, directrice juridique et sociale du Stade Rennais en compagnie de l'avocat Maître Jean-Michel Bonzom
Elodie Crocq, directrice juridique et sociale du Stade Rennais en compagnie de l'avocat Maître Jean-Michel Bonzom © PHOTOPQR/LE TELEGRAMME/MAXPPP
Une audience s'est déroulée jeudi devant le tribunal de commerce de Rennes, où le club conteste l'analyse des assureurs selon lesquels une clause de son contrat exclut les conséquences d'une épidémie.


Le premier club de football qui évoque publiquement une action


Depuis le premier confinement du printemps, des restaurateurs avaient engagé des procédures similaires devant les tribunaux, mais Rennes est le premier club de football à évoquer publiquement une telle action. La décision du tribunal de commerce pourrait faire jurisprudence pour d'autres clubs, en fonction cependant des clauses de leurs contrats.

Selon plusieurs médias locaux, les deux assureurs visés par l'assignation sont Gan Assurances et QBE. Contactés par l'AFP, ils n'ont pas réagi dans l'immédiat. Tout en confirmant la procédure en cours, le Stade rennais s'est pour sa part refusé à tout commentaire.


Des pertes évaluées entre 10 et 15 millions d'euros 


En octobre, face aux huis clos partiels ou complets prononcés par les autorités pour éviter les rassemblements de foule et ralentir la diffusion du virus, le président du club breton, Nicolas Holveck, avait évalué la perte de recette sur la billetterie et les hospitalités entre 10 et 15 millions d'euros. Il avait précisé que la famille Pinault, richissime actionnaire unique du Stade rennais, s'était engagée à prendre en charge ces pertes si nécessaire pour ne pas grever le budget du club. Mais le Stade rennais dispose d'un contrat d'assurance contre les pertes d'exploitation et a déposé une déclaration de sinistre dès le mois de mai. L'assureur a cependant répondu en évoquant une clause d'exclusion que le club estime trop peu explicite. 
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
stade rennais fc football sport justice société covid-19 santé confinement