La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’un aide-soignant de Pontorson (Manche), qui cherchait à faire annuler sa révocation après des accusations d'"actes de maltraitance" à l’encontre de résidents. Le tribunal administratif de Caen l’avait débouté en mars 2020.
L'aide-soignant avait été recruté en 2000 à l’Ehpad de Pontorson, par le centre hospitalier de l’Estran. Déjà en août 2018 il avait été visé par une enquête administrative interne sur des faits supposés de maltraitance. Mis en cause par ce rapport, comme d’autres agents du même service, l’aide-soignant avait été révoqué par le directeur du centre hospitalier en février 2019.
Le requérant estimait que cette décision était entachée de plusieurs vices de procédure. Il reprochait un manque d'impartialité et un non respect du principe de la présomption d'innocence. Il déplorait également le fait que les témoignages recueillis aient été anonymisés, rendant les faits reprochés "invérifiables". Les seconds juges n'ont pas retenu ces arguments.
"Tapes sur les fesses et jets de verres d'eau"
Dans leur arrêt, les juges de la cour administrative d'appel ont listé les faits reprochés : "tapes sur les fesses", "jets de verres d’eau", "pincements du nez ou des joues", "propos et gestes scabreux"… Autant d’éléments "attestés par plusieurs témoignages de collègues". Ces derniers l’accusaient également d’avoir eu des "propos menaçants à leur égard".
Alors que le mis en cause avait par ailleurs reconnu avoir consommé plusieurs verres d’alcool sur son lieu de travail lors d’une fête, plusieurs témoignages concordants, "certains très circonstanciés", avaient relaté une consommation d’alcool "à plusieurs reprises". "La matérialité des faits qui lui sont reprochés a été établie par l’administration", ont écrit les juges, rapportant également des difficultés à respecter les horaires de travail.
Il était également question d’une scène durant laquelle il aurait "plaqué" une collègue sur une table de la salle de restauration et "mimé l’acte sexuel". Le requérant n’y voyait pas de faute puisque ce moment serait survenu après un repas entre agents, sans résidents, "et sans que les protagonistes aient trouvé à s’en plaindre". Seulement pour les juges, "un tel agissement, même ponctuel, constitue un manquement à la dignité dont doit faire preuve le fonctionnaire".
L’aide-soignant mettait enfin en avant un contexte professionnel "difficile", marqué notamment par des sous-effectifs. Mais en tenant compte de "la pluralité des faits reprochés, qui se sont échelonnés sur plusieurs années et à la particulière gravité de certains d’entre eux", les juges n’ont vu "aucune disproportion" dans la sanction contestée.
Débouté, le requérant devra verser 1.500 € au centre hospitalier de l’Estran pour ses frais de justice.
