Trois salariés de la Cooperl, numéro un français du porc, sont condamnés à des peines de prison avec sursis, deux à 4 mois, le troisième à 24 mois, trois autres cadres sont relaxés, dans une affaire de fraude avec de la viande contaminée aux salmonelles. L'entreprise écope de 150 000 euros d'amende.
Escroquerie, fraude, usages de faux... l'affaire concernant la Cooperl, le numéro un français du porc, basé à Lamballe dans les Côtes d'Armor, avait fait grand bruit au mois de février 2014. Le 26 mars dernier, six cadres de la Cooperl, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, soupçonnés d'avoir maquillé entre 2010 et 2012 des résultats d'auto-contrôles, de façon à commercialiser quelque 1 500 à 2 000 tonnes de viande de porc contaminée aux salmonelles. Le jugement avait été mis en délibéré.
Des peines de prison avec sursis pour les salariés, 150 000 euros d'amende pour l'entreprise
Ce jeudi, trois des cadres de l'entreprise sont condamnés pour faux, l'un à 24 mois de prison avec sursis, deux à 4 mois avec sursis. Les trois autres salariés mis en cause sont relaxés. Alors que le parquet avait requis une amende d'1,8 millions euros, l'entreprise est finalement condamnée à 150 000 euros d'amende pour usage de faux et à verser 60 000 euros aux associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV au titre du préjudice porté à l'intérêt des consommateurs. En outre, 2,9 millions d'euros d'avoirs, saisis lors de l'enquête préliminaire et correspondant au montant de la fraude, sont confisqués.
"Pas de qualification de mise en danger de la vie d'autrui"
Cette viande contaminée, avait été vendue à des entreprises de plats préparés, en Russie notamment, mais sur le marché français également. Ces produits transformés, comme le saucisson, les raviolis ont été écoulés entre 2010 et 2012 et concerne 0,15% de la viande commercialisée entre 2011 et 2012 par la Cooperl.
Le président de la Cooperl, Patrice Drillet, se dit "plutôt soulagé de la condamnation, car la qualification de mise en danger de la vie d'autrui n'a pas été retenue".
L'entreprise qui a 10 jours pour faire appel, n'a pas encore pris de décision.
L'avocat de l'UFC-Que Choisir, maître Edmond-Claude Fréty, a déclaré être "heureux de ce délibéré, car la tromperie était plus qu'avérée. La Cooperl n'avait pas à faire de bénéfice sur le dos du consommateur, qui lui achetait de la viande qu'il pensait saine alors qu'elle ne l'était pas."
Le communiqué de la Cooperl
Procès sur les méthodes d’analyse : la Cooperl réaffirme sa vocation de Coopérative au service de produits sains et de qualitéMalgré une condamnation partielle et une amende de 150 000 €, le Tribunal a relaxé la Cooperl sur les accusations d’usage de faux et de mise en danger de la vie d’autrui portées à son encontre. Trois cadres sont condamnés avec sursis. Nous les soutenons.
Cette enquête sur les méthodes d’analyse qualité concernait des produits spécifiques commercialisés entre mars 2010 et novembre 2012 représentant 0,15% de la production de la Cooperl sur la même période. Tout au long des 3 années de procédure et pendant l’audience, la Cooperl a expliqué ses procédures d’hygiène et de contrôle qualité et apporté les preuves de son professionnalisme.
Patrice Drillet, Président de la Cooperl, a déclaré : « Nous regrettons cette condamnation mais nous constatons que le Tribunal a aussi retenu les éléments du dossier qui montrent que nous avons constamment veillé à la santé du consommateur et à la qualité de nos produits. Nous avons par ailleurs à coeur, chaque jour, de défendre notre modèle coopératif au service de nos éleveurs adhérents, de nos clients et des millions de consommateurs qui nous font confiance. La filière porcine fait face aujourd’hui à une crise d’une importance sans précédent. Plus que jamais, nous poursuivrons nos efforts de qualité et d’innovation pour valoriser au mieux nos produits et nos savoir-faire. »
Nous réaffirmons notre solidarité et notre soutien à l’ensemble de nos collaborateurs qui agissent au quotidien avec passion et professionnalisme.
