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Que contiennent le pacte d'accessibilité et le pacte girondin signés ce vendredi par le Premier ministre ?

Edouard Philippe à rennes vendredi 8 février pour signer les pactes d'accessibilité et d'action publique / © E.Pinault
Edouard Philippe à rennes vendredi 8 février pour signer les pactes d'accessibilité et d'action publique / © E.Pinault

Ce vendredi Edouard Philippe sera de passage à Rennes pour signer deux pactes avec la Région Bretagne : un pacte d’accessibilité et un pacte de différenciation aussi appelé pacte girondin. Quels engagements comportent ces documents ?
 

Par Maylen Villaverde

Les conseillers régionaux ce sont penchés sur ces textes jeudi 7 février lors de la première journée de session de l’assemblée. Ce vendredi Edouard Philippe est de passage à Rennes pour signer ces documents.
 

Un Pacte d’accessibilité pour compenser Notre Dame des Landes


C’était un des engagements d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Quimper en juin 2018. Face à la grogne des élus et des chefs d’entreprises le Président avait annoncé un accompagnement de l’état pour développer les transports, faciliter la mobilité et désenclaver la Bretagne.
Le texte cosigné ce vendredi par Edouard Philippe « traduit l’ambition partagée par l’Etat et les collectivités de bretagne pour le développement de son accessibilité et l’amélioration quotidienne ». « Le pacte repose sur une vision ferme et ambitieuse des objectifs à atteindre ». Peu d’engagements financiers y sont pourtant indiqués.
 

La LGV jusqu’à Quimper et Brest



L’objectif est de relier la pointe bretonne à Rennes en 1h30à Paris en 3h et d’augmenter le nombre de « TGV bolides ». Aujourd’hui il faut 3h30 pour relier Brest et Quimper à paris, sauf avec le « TGV bolide » du vendredi soir qui met lui 3h13. « Au regard des succès enregistrés pour la fréquentation des trains à destination de la Bretagne, il est décidé de mener un travail commun pour évaluer la possibilité d’augmenter le nombre de TGV bolides ».
 

Lancement d’études sur la section Rennes-Redon



Comme cela était déjà prévu dans le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 (CPER) des études vont être lancées pour mettre Nantes à moins d’une heure de Rennes et améliorer les dessertes de la pointe bretonne.

 
Extrait du CPER 2015-2020
Objectif 3 : assurer une desserte fine du territoire régional :
La ligne Rennes-Châteaubriant est la plus fréquentée en périphérie de Rennes. Pour faire face à la demande accrue de trafic, il est nécessaire de régénérer la voie mais aussi de moderniser la signalisation pour augmenter les fréquences. Sur cette ligne à forte vocation péri-urbaine et métropolitaine, une contribution significative des collectivités locales est attendue par l’État et le Conseil régional, qui apportent chacun 20 % du financement du projet
 

Soutien aux Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)



Le pôle d’échange multimodal de Brest sera soutenu avec l’ouverture d‘une deuxième ligne de tramway.
Les PEM de Vannes et Quimper feront l’objet d’une signature de contrat de pôle avec participation de l’Etat.
 

Passage à 2 x 2 voies de la RN 164


La région et l’Etat s’engagent à part égale sur le financement des travaux qui prévoient la mise à 2x2 voies de 36 kilomètres supplémentaires de la RN164. 20 millions d’euros seraient investis par l’Etat. A ce jour la 4 voies concerne 106 kilomètres de l’axe sur les 162kms.  Il restera donc 20 kilomètres à passer en 2x2 voies. « Sur ces sections les études, procédures et acquisitions foncières seront reconduites d’ici 2022 » explique le document.

 

Développement des aéroports
 


Brest : Développement de nouvelles liaisons commerciales
L’Etat apportera son soutien au développement de nouvelles liaisons commerciales vers des hubs internationaux et plus particulièrement entre Brest et Amsterdam

Quimper : Une obligation de service public pour Quimper
« Elle est indispensable au territoire ce pourquoi l’Etat et la Région proposent d’expérimenter l’engagement d’une ligne dotée d’obligations de service public »
La ligne Quimper-Orly représente 90 % du trafic de l’aéroport de Cornouailles. Pourtant des retards, annulations de vols affectent régulièrement cette liaison. Aussi la compagnie Hop envisagerait  même sa suppression.  Ce se serait plus possible avec cette obligation.

Rennes : agrandissement de l’aéroport
L’Etat soutient le projet d’extension en permettant le transfert de propriété des terrains concernés d’ici 2021.

 

Un Pacte girondin pour plus de décentralisation


Selon les termes du président de la République il s'agit de "faire de la Bretagne un laboratoire de l'acton publique", "une région pilote du nouveau rôle de l'Etat".

Parmi les objectifs affichés:
- accélérer les transitions énergétiques et écologiques en prenant appui sur la gouvernance bretonne.
- valoriser le caractère maritime de la Bretagne
- renforcer la compétitivité bretonne
- renforcer el rayonnement breton par la valorisation de son identité, de ses cultures et de ses langues

Pour cela le pacte girondin va donner plus de marges de manoeuvre aux collectivités locales.

Quelques exemples...

Immobilier: une loi Pinel étendue
La Bretagne pourra adapter les périmètres d'application de la loi Pinel.

Langue bretonne
La convetnion d'action publique apport des garanties financières au réseau Diwan avec une dotation d'état de 300 000 euros. E cla devrait s'ajouter une loi qui permettrait aux communes de verser un forfait communal aux écoles privées Diwan.

Un parlement de l'eau
Un Parlement de l'eau verra le jour qui aura des compétences élargies en matière de gestion de l'eau. cet organisme d'animation et de concertation sera étendue aux établissements publics intercommunaux (Les Syndicats mixtes)

Environnement
Les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) seront déconcentrés ce qui permettra au préfet d'adapter les priorités à la région.

Façade maritime
La région bénificiera de nouvelles responsabilités et notemment pour ce qui concerne al planification et l'animation des enjeux maritimes.









 

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