Les élus locaux qui souhaitent relever la vitesse maximale à 90 km/h sur certaines routes devront motiver leur décision et respecter certaines conditions. C’est ce que préconise une circulaire envoyée le 15 janvier aux préfets. Jugée trop contraignante, en Bretagne, on restera aux 80 km/h.
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée fin décembre permet, à la demande de présidents de conseils départementaux, de déroger localement à la limitation de 80 km/h sur les routes secondaires à deux sens, sans séparateur central.
Mais pour revenir aux 90 km/h, une circulaire envoyée le 15 janvier aux préfets précise que les élus devront, solliciter l’avis consultatif de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR), composée d'élus locaux, d'associations et présidée par le préfet.
Ce que dit (en partie) la circulaire
Dans cette circulaire, il est stipulé que ne peuvent bénéficier d’une dérogation que les portions de routes d’ "au moins 10 km". Chaque demande doit être « motivée », « basée sur une étude d’accidentalité » (fréquence des accidents) du tronçon concerné.
Il est également demandé aux préfets de "donner un avis systématiquement défavorable" sur les tronçons où il y a "des arrêts de transports en commun", de la circulation d'engins agricoles et de riverains, ou "traversés de chemins de grande randonnée ou de véloroutes" (pistes cyclables de moyenne ou longue distance), de quoi dissuader plus d’un élu local.
Vers un retour aux 90 km/h en Bretagne ?
Ce n'est pas ce qui se profile !
Dans le Morbihan, la question a été tranchée bien avant l’envoi de cette circulaire. David Dano, directeur de la communication au cabinet de François Goulard coupe court à toute discussion : « La décision est claire, il n’y aura pas de retour aux 90 km/h ».
En Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut est moins catégorique. A une question orale posée en session plénière du Conseil départemental des 20 et 21 juin 2019, le Président du Conseil départemental a répondu : « Je vous confirme un avis très réservé, et qu’un nouveau changement n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat. En effet, il est nécessaire de se donner le temps de l’observation et d’attendre les chiffres de l’accidentologie après deux années de mise en œuvre des nouvelles dispositions ».
Un point pourtant scucite le plus de réactions. Celui de la responsabilité pénale en cas d’accident. Pour Alain Cadec, président du conseil départemental des Côtes d’Armor, « la circulaire ne fait que confirmer le fait que le gouvernement se défausse sur les départements ».
Dans le département voisin, Jean-Luc Chenut confirme : « Il faut intégrer le fait qu’en l’état, la règle resterait à 80 km/h, le 90 km/h étant alors une dérogation. Sur le plan du droit, une dérogation, a fortiori à la hausse, doit être très précisément motivée. La responsabilité pénale personnelle des Présidents de Département ne manquera pas d’être systématiquement recherchée en cas d’accident sur un tronçon où la vitesse aura été portée à 90 km/h ».
Pour revenir aux 90 km/h, il faudra mettre la main à la poche
Le texte rappelle enfin que le financement et l’installation des nouveaux panneaux signalant le relèvement à 90 km/h au début de chaque section et après chaque intersection devront être pris en charge par les gestionnaires des voiries concernées. Et donc, des conseils départementaux ou parfois des mairies.
À titre d’exemple : sur l’axe Fougères – Vitré, le département a déjà fait ses calculs. « Cela nécessiterait donc mettre en place plus de 60 panneaux. Le coût serait d’environ 5 000 euros TTC, hors temps d’installation des panneaux. »
Purement consultatif, les départements peuvent malgré tout passer outre l’avis du CDSR. Purement consultatif, les départements peuvent passer outre l’avis du CDSR. Mais repasser à 90 km/h, "ce sont des décisions qui sont lourdes et qu'il faut assumer en conscience", avait prévenu Edouard Philippe en janvier 2019.
Ce à quoi Jean-Luc Chenut, Président du Conseil département d’Ille-et-Vilaine répondait : « La sécurité routière, ce sont aussi et surtout des vies et des traumatismes épargnés. Ce dossier ne doit donc pas être abordé dans un esprit partisan. »
