La mission parlementaire réunie mercredi propose de modifier certaines dispositions de la circulaire Collomb mais confirme que l'indemnisation des forces de l'ordre restera à la charge des organisateurs.
C'est une question qui concerne tous les festivals : la sécurité et son coût. Depuis le durcissement des règles et la circulaire Collomb voté en mai 2018 les festivals doivent participer à la rémunération des forces de l'ordre mobilisées sur leur évenement. Le texte prévoit également que chaque préfet a la responsabilité d'estimer le montant à facturer ce qui crée des disparités selon les départements.
Ce surcoût pèse lourdement sur les budgets allant jusqu'à mettre en péril certains évenements. C'est le cas du festival Climax prévu sur l'île de Groix l'été dernier et qui a été annulé. Les organisateurs étaient dans l'incapacité d'assumer la facture. L'Interceltique de Lorient a pour sa part vu son budget sécurité passer de 250 000 à 500 000 euros. C'est autant d'argent qui ne va pas dans la programmation.
Les organisateurs mais aussi les syndicats se démènent donc depuis un an pour demander l'annulation de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre. Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et le Prodiss ont porté l'affaire en justice.
Ce mercredi une mission parlementaire a rendu son rapport dans lequel elle préconise des modifications de la circulaire.
Une facturation au prorata du chiffre d'affaire
Afin d'harmoniser la facturation les auteurs du rapport, les députés Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx, ont proposé de faire payer les organisateurs en fonction de leur chiffre d'affaire et d'exonérer les manifestations dont le chiffre d'affaire n'atteindrait pas un certain seuil. Pour l'instant aucun montant n'est avancé.
Revoir le périmètre d'application
Jusque là seuls les préfets peuvent décider du périmètre concerné par le déploiement des forces de l'ordre. La mission parlementaire considère que cela est "trop aléatoire" et propose donc de préciser le périmètre missionnel. Elle suggère également de déléguer une partie des missions de sécurité aux entreprises privées du secteur.
Maintien du fond d'urgence
Après les attentats un fond d'urgence avait été mis en place pour aider les organisateurs d'évenements culturels à financer les surcoûts liés aux nouvelles mesures de sécurité. A ce jour aucune garantie n'existe sur la reconduction de ce fond prévu initialement jusqu'en 2018. Les députés estiment qu'il faut le maintenir.
Pour les professionnels les préconisations vont dans le bon sens
Le Collectif des festival qui regroupe une trentaine de festivals estime que les préconisations des députés vont dans le bon sens "les parlementaire ont pris conscience des difficultés" commente Maryline Lair, Directrice de l'association. La question est à l'ordre du jour du conseil d'administration du collectif et de nombreuses autres associations organistarices d'évenements.
Reste à savoir désormais si les recommandations de la mission parlementaire seront effectiveemnt appliquées et dans quel délai. La pérennité et la qualité de nombreux festival pourrait bien en dépendre.
