Maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents, voilà à quoi sert le bracelet anti-rapprochement. Ce dispositif de surveillance électronique est déjà à l'oeuvre dans le Finistère. Le Morbihan s'apprête à le déployer. Un outil de plus dans la lutte contre les violences conjugales.
Brest, janvier 2021. Le tribunal correctionnel vient de prononcer la pose d'un bracelet anti-rapprochement pour cet homme accusé de violences conjugales. C'est une première dans le Finistère, depuis que ce nouveau dispositif de protection des victimes a été mis en oeuvre. "L'individu, qui est actuellement incarcéré, devra porter ce bracelet à sa sortie de prison, pour une durée de deux ans, précise le procureur de Brest, Camille Miansoni. Il a néanmoins fait appel de cette décision".
Cela permet vraiment la mise à distance physique du conjoint ou ex-conjoint violent
Comment fonctionne ce bracelet ?
Six bracelets anti-rapprochement (BAR) ont été déployés dans le Finistère : trois à Brest, trois autres à Quimper. Le dispositif fonctionne selon le même principe que le bracelet électronique. Il se fixe à la cheville et géolocalise celui qui le porte.
La victime, elle, est également géocalisée via un boîtier qui l'accompagne partout où elle se déplace. Et qui l'alerte si l'auteur des violences s'approche au-delà du périmètre défini par un juge. "En fait, ce périmètre intègre aussi une zone de pré-alerte, souligne le procureur brestois. C'est une double protection. Par exemple, si la distance d'alerte est de 10 km, la distance de pré-alerte sera de 20 km. Dans l'hypothèse où le conjoint ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre interviennent immédiatement".
Signature du protocole local de mise en oeuvre du bracelet anti-rapprochement pour le tribunal judiciaire de #Brest.
— Préfet du Finistère (@Prefet29) January 22, 2021
ℹ️ Plus d'infos sur notre site internet ?https://t.co/hM0fFJA92v pic.twitter.com/vmBxlnhzjO
Bientôt dans le Morbihan
Un outil à manier avec "beaucoup de précaution, selon Stéphane Brézillon, secrétaire général de France Victimes 56. Déjà, il faut que la victime accepte d'avoir ce boîtier tout le temps avec elle, que ce soit chez elle, au travail ou quand elle va chez des amis. Il matérialise la menace qui pèse sur elle en permanence. Psychologiquement, cela peut être difficile. D'où l'importance de prendre le temps de lui expliquer lorsqu'une ordonnance de protection est sollicitée".
Le BAR sera bientôt déployé dans le Morbihan. Six bracelets sont d'ores et déjà arrivés dans les juridictions de Lorient et Vannes. Une coordination locale - qui réunit juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur, administration pénitentiaire, police, gendarmerie et association d'aide aux vicitimes - est en cours de construction.
A France Victimes 56, on reconnaît que ce nouveau dispositif est "bien plus accessible. Contrairement au téléphone grave danger, qui ne peut être ordonné que par un procureur, remarque Stéphane Brézillon, le bracelet anti-rapprochement relève des juges".
C'est un outil de plus dans l'arsenal judiciaire qui existe déjà pour lutter contre les violences conjugales. "C'est une avancée, constate Camille Miansoni. Son utilisation correspond à des situations bien particulières, notamment quand les autres mesures de protection ne suffisent plus".
