Le Collect’Actif manifeste samedi matin à Châteauneuf-sur-Loire pour protester contre la grille tarifaire de la nouvelle redevance incitative qui prendra effet le 28 janvier pour 64 communes du Loiret.
A partir du 28 janvier, 35 000 foyers du Loiret seront équipés de poubelles intelligentes à puce. L’ancienne taxe d’ordures ménagères, basée sur le foncier bâti, sera remplacée par une redevance incitative calculée en fonction du nombre de levées. Chaque famille paiera au prorata de la quantité de déchets rejetés et selon le nombre de personnes au sein du foyer.
Selon le Collect’Actif de Châteauneuf-sur-Loire, certaines familles verront leur facture augmenter de 300%.
Le Collect’Actif qui regroupe 300 personnes demande le gel de la redevance incitative.
>> voir ci-dessous l'interview de Serge Ceccaldi, président de l'association
(reportage réalisé par F.Marcel le 4 janvier 2013)
L’exemple de Saint Amand-Montrond dans le Cher
Dans le Saint-Amandois, les poubelles à puce sont arrivées en 2009. Trois ans plus tard, les élus et les habitants ont observé une recrudescence de dépôts sauvages d’ordures. La redevance incitative comprend une levée de bacs à ordures par mois avec facturation des ramassages supplémentaires. Mais certains Saint-Amandois préfèrent jeter ailleurs ce qui pourrait leur coûter plus cher chez eux.
un reportage réalisé par A.Métais et N.Metauer le 12 janv 2012
La redevance incitative, une recommandation du Grenelle 1 de l’Environnement
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La loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) dans son article 46 précise que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. Les collectivités doivent donc instaurer dans un délai cinq ans une incitation par les modes de financement.
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L’instauration d’une tarification incitative permet l’application du principe pollueur – payeur. Les comportements plus ou moins vertueux de l'usager vont influer sur sa facture.
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L’usager est encouragé à recycler davantage, à diminuer sa quantité de déchets
(source Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME)
