Le procureur Varin a requis le 2 mai devant la chambre civile du tribunal de Tours la dissolution de la Fédération des Cannabis social Clubs.
Les statuts constituant la Fédération des Cannabis social Clubs ont été déposés en mars 2013 en préfecture d'Indre-et-Loire. Un non-sens pour la justice qui a condamné le 18 avril dernier le porte-parole des Cannabis social club, Dominique Broc, à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis. " L'objet social de la fédération est illicite " a déclaré le procureur Varin qui a demandé jeudi sa dissolution.
Le jugement est mis en délibéré au 20 juin 2013.
Ils en fument mais en prônent un usage modéré
Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.
Des clubs illégaux en France
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
