Le Tribunal administratif de Limoges a été saisi d'une requête pour l'annulation d'une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune de Fontgombault (Indre).
La requête en annulation a été déposée le 19 décembre par la préfecture de l'Indre. Elle porte sur la délibération, adoptée le 24 octobre, par sept conseillers municipaux sur les neuf que compte cette commune de 300 habitants.
Dans ce texte, le conseil municipal refusait explicitement de procéder à un mariage entre deux personnes de même sexe, au motif "qu'il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines" car "ces personnes, quelle que soit leur dignité d'êtres humains, qu'il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union".
Un retrait de la délibération demandé par la préfecture
Le préfet de l'Indre Jérôme Gutton, avait indiqué au conseil municipal que cette délibération présentait un caractère irrégulier, et en avait demandé le retrait. "La mairie n'ayant à ce jour rien mis en oeuvre dans ce sens, le préfet a décidé de saisir la justice qui aura uniquement à statuer sur le caractère légal ou pas de cette délibération", a-t-on expliqué de source judiciaire à une correspondante de l'AFP.
