Procès Mis et Thiennot : la sixième demande de révision examinée ce lundi

La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation de Paris, doit se pencher sur le dossier Mis et Thiennot ce lundi 19 janvier. 

Un élément nouveau examiné

A l'audience, Maître Mignard a fait valoir que la convention internationale de 1984 sur la torture prévoit "que toutes les déclarations, c'est-à-dire les procès-verbaux, obtenus à l'aide d'actes de torture, doivent être éradiqués des procédures". Or tout le dossier repose sur les aveux des deux hommes, a-t-il souligné. Il a également indiqué avoir transmis à la commission "de nouveaux documents sur
l'attitude pendant la Seconde Guerre mondiale du commissaire Georges Garaud" qui a mené l'enquête, afin de démontrer sa partialité.
"Nous savons maintenant qu'il était engagé dans la Révolution nationale de Pétain alors que Gabriel Thiennot était dans la Résistance, comme plusieurs membres de sa famille", a expliqué l'avocat, pour qui le policier aurait agi "par idéologie".

"Sur le premier point, l'avocat général a dit que s'il partageait l'esprit de mes demandes, j'allais au-delà de ce que la commission de révision pouvait faire puisqu'elle n'a pas, selon lui, des pouvoirs juridictionnels lui permettant d'aller jusque là", a rapporté Me Mignard.
Sur le second point, le magistrat a "ouvert la possibilité d'investigations nouvelles de la commission sur la personnalité du commissaire Daraud afin de déterminer si celle-ci a pu peser sur la conduite de l'enquête, estimant que cela pourrait constituer un élément nouveau" susceptible de conduire à une révision, a expliqué Me Mignard.

"​Je voudrais pouvoir avoir confiance mais j'ai un doute, j'ai été trop échaudée"

"Je voudrais pouvoir avoir confiance mais j'ai un doute, j'ai été trop échaudée. Mais c'est mon combat et j'irai jusqu'au bout. Je l'ai promis à mon mari", a expliqué à la presse Jeannine Thiennot entourée de ses deux fils Eric et Thierry. Le président d'honneur du comité de soutien, Léandre Boiseau confie avoir "l'impression qu'il y avait une bonne écoute des magistrats, ce qui n'a pas toujours été le cas les fois précédentes. Je suis plus optimiste que d'habitude".

Les deux hommes ont toujours clamé leur innocence. La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation de Paris, doit se pencher à nouveau sur le dossier Mis et Thiennot. Les deux hommes avaient été condamnés en 1947 pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de la commune de Saint-Michel-en-Brenne (Indre).

Cinq demandes de révision ont déjà été déposées en 1980, 1984, 1991, 1996 et 2005 : elles ont toutes été rejetées. L'avocat des familles, Jean-Pierre Mignard, compte invoquer la convention internationale de 1984 sur la torture qui prévoit que toutes les déclarations, c'est-à-dire les procès-verbaux obtenus à l'aide de sévices ou d'actes de torture, doivent être retirées de la procédure. Il a également annoncé avoir transmis à la commission "de nouveaux documents sur l'attitude pendant la Seconde Guerre mondiale du commissaire Georges Garaud" qui a mené l'enquête, afin de démontrer sa partialité.

La sixième tentative sera-t-elle la bonne ?

Les avocats Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard tenteront d’ébranler la conviction des sages de la Cour de cassation pour obtenir une révision dans l’affaire Mis et Thiennot. L'audience se déroulera sans la présence des deux principaux « acteurs » de cette triste affaire... Gabriel thiennot est en effet décédé en 2003, Raymond Mis en 2009.

Souvent citée avec l’affaire Seznec comme l’une des deux grandes énigmes judiciaires du siècle dernier, l’affaire mobilise depuis des dizaines d’années avocats et membres d’un comité de soutien qui se battent pour obtenir la réhabilitation des deux hommes.

Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de la commune de Saint-Michel-en-Brenne, dans l’Indre.Les soupçons s’étaient immédiatement portés sur eux. Arrêtés avec un groupe de chasseurs, début 1947, ils étaient passés aux aveux avant de se rétracter. Condamnés à 15 ans de travaux forcés, incarcérés à la maison d’arrêt de Châteauroux, ils n’ont jamais cessé de clamer leur innocence, affirmant avoir été obligés de signer des aveux sous la torture. « On nous a massacrés, les interrogatoires se passaient la nuit. Quand je tombais, ils me jetaient un seau d’eau pour me réveiller », racontait Raymond Mis, en 2007, dans une interview, expliquant avoir craqué après huit jours de garde à vue et de sévices.

Des coupables idéaux ?

Graciés à mi-peine, en 1954, par le président René Coty, Mis et Thiennot ont toujours réclamé la révision de leur procès. Depuis 1980, cinq demandes ont été déposées. Toutes rejetées. Mais demain, les deux avocats entendent porter à la connaissance des magistrats l’existence de « faits nouveaux » susceptibles de faire annuler une partie de la procédure. Ils entendent ainsi solliciter pour la première fois l’expurgation des procès-verbaux réalisés lors des gardes à vue, considérant que les aveux obtenus ont été « extorqués à l’aide d’actes de torture et de barbarie ». Ils espèrent également démontrer la partialité du commissaire Georges Garaud, en charge de l’affaire à l’époque. En poste sous l’Occupation, ce dernier avait notamment signé en 1943 un rapport dénonçant des activités de communistes. Or, Gabriel Thiennot l’était, alors que Raymond Mis était immigré polonais. De quoi les faire apparaître aux yeux des enquêteurs de l’époque comme des « coupables désignés », selon leur comité de soutien. Ce dernier a affrété un bus de l’Indre pour venir demain soutenir à Paris les plaidoiries des avocats. La veuve de Gabriel Thiennot et ses enfants sont également attendus.

►►►Rappel des faits et témoignages avec Flavien Texier