Journée d'action des avocats sur le financement de l'aide juridictionnelle

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Les avocats sont appelés à une journée d'action jeudi pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.

Par Ch.L avec AFP

Le mouvement consiste en une "grève du secteur assisté", avec le refus par les bâtonniers (qui sont à la tête d'un barreau, organe professionnel des avocats auprès de chaque tribunal de grande instance) de désigner les avocats pour les commissions d'office, permanences ou autres consultations gratuites. 

Des indemnités insuffisantes
Le Conseil National des Barreaux dénonce "l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d'être rendus". 

"La stratégie particulièrement préoccupante adoptée par le gouvernement est totalement inadmissible alors que des engagements ont été pris à plusieurs reprises devant la profession," a dénoncé le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, alors même que les indemnités versées au titre de l'aide  juridictionnelle sont "notoirement insuffisantes".

Le gouvernement veut réformer l'AJ pour lui trouver un "financement pérenne" après la suppression, au nom d'un meilleur accès à la justice, par la ministre Christiane Taubira du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.  

Le CNB refuse toute idée de taxe sur les cabinets d'avocats pour financer l'AJ et suggère de se tourner vers la taxation des mutations (droits d'enregistrement sur les ventes immobilières) et des actes juridiques ou encore de généraliser l'assurance de protection juridique.

 

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