La mairie d'Orléans souhaite que les personnes en état d'ivresse soient ramenées à leurs frais au commissariat et non plus aux frais du contribuable. Olivier Geoffroy, élu en charge de la sécurité publique, en avait fait l'annonce début octobre. Le conseil municipal devrait l'enteriner lundi.
Si elle est appliquée dès janvier, ce sera une mesure inédite en France. A Orléans, les personnes en état d'ivresse seront ramenées à leurs frais au commissariat et non plus aux frais du contribuable. La Loi existe mais elle n’est jamais mise en application.
Un article qui figure dans le Code de santé publique : l'article L3341-1 stipule qu’une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche.
C’est cette mesure que la municipalité d’Orléans souhaite remettre au goût du jour. Elle espère ainsi faire des économies et facturer près de 120 euros ce type d'intervention.
Chaque année, à Orléans, environ 600 personnes sont transférées au commissariat pour ivresse publique …. aux frais du contribuable.
Le contrevenant s’exposerait donc prochainement au remboursement de son transfert (120 euros) en plus de l’habituelle amende de seconde catégorie (qui s'élève à 150 euros), soit un total potentiel de 270 euros. Il devrait également prendre en charge les frais liés à un détour par l’hôpital, obligatoire avant le placement en cellule de dégrisement. Sur ce point Olivier Geoffroy, élu en charge de la sécurité publique, va encore plus loin. Il prévoit un partenariat avec SOS médecins pour que ces consultations médicales se fassent désormais au commissariat.Un projet que la municipalité d’Orléans entend mettre en place dès janvier prochain. Il sera présenté au Conseil municipal lundi prochain.
