Délit d'intrusion sur un site nucléaire : le texte approuvé en commission de la défense
Les députés, à l'exception des écologistes, ont approuvé mercredi la création d'un tel délit, en commission de la défense. Le texte sera débattu en séance le 5 février prochain lors d'une "niche parlementaire" UMP.Qu'est-ce que le délit d'intrusion sur un site nucléaire ?
La proposition de loi propose de rendre l'intrusion dans des "installations civiles abritant des matières nucléaires" passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."Ces intrusions présentent un risque pour les salariés de ces centrales nucléaires, pour les gendarmes mais aussi pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants de ces sites ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile, et pour cela, les intrus encourent seulement quelques mois de prison avec sursis", explique son auteur, le député UMP Claude de Ganay, maire de Dampierre-en-Burly (Loiret)
Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende pour intrusion sur un site nucléaire
Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation. Elles sont portées à sept ans et 100.000 eurosd'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme.
Ce délit pénal remplace une disposition du texte initial qui autorisait les militaires à faire plus facilement usage de la force armée en cas d'intrusion. Les députés ont également adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport "évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d'aéronefs télépilotés".
Ce rapport devrait aussi présenter les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d'améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions.
