Affaire Mis et Thiennot : la Cour de révision statue ce lundi

© E.Tixier
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Les familles de Mis et Thiennot, deux hommes condamnés il y a plus de 60 ans pour le meurtre d'un garde-chasse, sauront ce lundi si l'affaire sera ou non réexaminée par la cour de révision des condamnations pénales.

Par France 3 Centre (avec AFP)

La commission d'instruction de la Cour avait étudié à huis clos, le 19 janvier dernier, les "éléments nouveaux" avancés par la défense pour réclamer la révision du dossier et mis sa décision en délibéré pour ce lundi 16 mars. Il s'agit de la sixième demande de révision formulée dans cette affaire qui a mobilisé depuis des dizaines d'années avocats et membres d'un comité de soutien qui se battent pour la réhabilitation de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, aujourd'hui décédés.

Si sa réponse est positive, le dossier sera transmis à la formation de jugement de la cour, composée de 13 magistrats, seule habilitée à annuler une condamnation définitive de cour d'assises. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée sans appel possible.

Premier dossier examiné par la nouvelle cour de révision

Il s'agit ici du premier dossier examiné par la toute nouvelle cour de révision et de réexamen des condamnations pénales créée le 11 juin dernier. Cette nouvelle cour est plus ouverte car composée de 18 magistrats issus de toutes les chambres de la Cour de cassation (criminelle, civile, commerciale et sociale) alors que la précédente ne comptait que des membres issus de la chambre criminelle, "plus sévères" et parfois "excessivement prudents", selon Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat des familles de Mis et Thiennot. Cinq magistrats nommés en son sein forment la commission d'instruction chargée de statuer sur "la recevabilité des demandes". C'est cette formation qui rendra ce lundi sa décision et ses motivations.  

Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de Saint-Michel-en-Brenne (Indre). Arrêtés avec un groupe de chasseurs début 1947, ils étaient passés aux aveux avant de se rétracter. Ils n'ont ensuite jamais cessé de clamer leur innocence, affirmant avoir subi de graves sévices durant leur garde à vue de huit jours et avoir été obligés de signer des aveux sous la torture.

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