Un peu plus d'un mois après le tragique accident ayant fait sept morts et deux blessés à Bailleau-le-Pin, sur la D921, l'enquête est sur le point de s'achever. Elle devrait être classée sans suite en raison du décès du conducteur présumé responsable du choc frontal entre trois véhicules. Mais qu'advient-il des deux blessés de la troisième voiture qui ont survécu ?
C'était le 18 juin dernier sur la D921 à Bailleau-le-Pin, en Eure-et-Loir. Aux alentours de 18h20, une Honda Legend transportant cinq jeunes, âgés de 17 à 19 ans, percutait frontalement un second véhicule, une Citroën C4 Cactus, avec à son bord un couple de personnes âgées de 79 et 85 ans.
Les sept personnes étaient tuées sur le coup. Le premier véhicule effectuait ensuite une série de tonneaux, percutant une troisième voiture et blessant deux personnes de 20 et 23 ans.
Il n'y aura pas de procès
Un mois après ce tragique accident, l'enquête menée par trois enquêteurs de la Brigade de proximité de Brou est sur le point de s'achever. Selon le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, "elle se terminera par un classement sans suite" car les principales personnes impliquées dans l'accident sont décédées.
Toutefois, deux personnes ont survécu dans l'accident. Il s'agit du conducteur et de la passagère du troisième véhicule, une Peugeot 206. Tous les deux, considérés comme des victimes collatérales, ont la possibilité de porter plainte. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le conducteur, gravement blessé.
Mais selon Frédéric Chevallier, il n'y aura malgré tout pas de procès. Il invoque l'article 6 du Code de procédure pénale indiquant que "l'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu, la prescription, l'amnistie, l'abrogation de la loi pénale et la chose jugée".
Les victimes seront indemnisées
Si la réponse pénale ne peut avoir lieu, en revanche les victimes collatérales doivent être indemnisées. Ainsi, selon le site officiel service-public.fr, le passager victime de l'accident est "intégralement indemnisé pour les dommages causés par l'accident".
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En ce qui concerne le conducteur, s'il n'est pas reconnu responsable de l'accident, il doit être "totalement indemnisé par l'assurance de la personne qui a été reconnue responsable de l'accident". Si cette personne n'est pas assurée, il faut alors "faire une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)".
