Le Conseil d'État a confirmé, ce lundi, l'annulation du plan social de l'ex-transporteur Mory Ducros, ce qui ouvre la voie à des dommages et intérêts pour les 2.800 anciens salariés licenciés en 2014. Environ 380 personnes sont concernées dans notre région.
C'est une bonne nouvelle pour les salariés du transporteur Mory Ducros. Le Conseil d'État a confirmé, ce lundi, l'annulation du plan social de l'ex-transporteur ce qui ouvre la voie à des dommages et intérêts.
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative rejette l'homologation, par l'administration du Travail, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Mory Ducros, comme le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la cour d'appel de Versailles l'avaient fait, en juillet et octobre 2014.
Le pourvoi de Mory Ducros rejeté :
Sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé, les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise", et non au niveau d'une partie seulement de l'entreprise, selon la décision du Conseil d'État.
380 salariés concernés en région Centre-Val de Loire
En 2014, 2.800 salariés avaient été licenciés pour motif économique. Placé en redressement judiciaire en novembre 2013, Mory Ducros avait été en partie repris début 2014 par son actionnaire, Arcole Industries, au prix de 2.800 licenciements.L'entreprise et celle qui lui a succédé (MoryGlobal) ayant disparu, les licenciés ne peuvent prétendre à une réintégration. Mais ils prétendre à une compensation financière. En région Centre-Val de Loire, plus de 380 salariés sont concernés.
