Accessible depuis un smartphone, Signal Conso permet au consommateur de signaler un problème rencontré chez un commerçant. Depuis un an, elle est expérimentée en Centre-Val de Loire
"Signal-Conso" : une application au service des consommateurs testée en Centre-Val de Loire
Lancée en décembre 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, ministère de l'Economie) à titre expérimental en région Centre-Val de Loire, l'application Signal Conso, accessible depuis un smartphone permet au consommateur de signaler un problème rencontré chez un commerçant : absence de prix, étiquetage incomplet, date de consommation dépassée, publicité trompeuse, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement…En France, plus de 60 millions de consommateurs fréquentent quotidiennement près de 10 millions d’établissements. Moins de 3 000 agents de la DGCCRF sont censés les contrôler. Cela représente peu d'agents pour beaucoup de commerces et toutes les anomalies ou dysfonctionnements ne peuvent donc pas être détectés. C'est pour cette raison que la DGCCRF appelle le consommateur, via l'application, à participer, puisque c'est dans son intérêt.
#SignalementDuJour : Dans les rayons réfrigérés de son #supermarché, un #consommateur a remarqué à plusieurs reprises l'absence de certaines portes de réfrigérateurs. #commerçants pic.twitter.com/KdCZoSArUz
— SignalConso (@SignalConso) 4 avril 2019
Responsabiliser les commerçants
L'outil pourrait être pris pour un moyen de délation, mais le professionnel en cause est averti et est invité à remédier à cette anomalie. Le but est de le responsabiliser. Les signalements enregistrés sur cette application sont aussi accessibles aux professionnels concernés. Le commerçant auprès duquel une anomalie a été relevée est informé. S’il accepte de participer, il peut alors procéder directement aux corrections utiles et même contacter l’usager qui a réalisé le signalement si ce dernier a autorisé la transmission de ses coordonnées au professionnel. En revanche, si le problème persiste, la DGCCRF pourra contrôler le contrevenant.
Un premier bilan intéressant
Depuis le début de l’expérimentation conduite en région Centre-Val de Loire, 583 signalements de consommateurs ont été enregistrés et sont en cours de traitement.Plus globalement en 2018, la DGCCRF a effectué 543.000 vérifications dans 111.600 établissements. Ces contrôles ont mené à quelques 128.500 manquements ou infractions constatées en France, un chiffre en hausse de 2% sur un an. Tous secteurs confondus, 5099 procès-verbaux administratifs et 2950 amendes ont été donnés, pour un total de 19,4 millions d'euros.
L'expérimentation se poursuit dans l’ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire pendant le premier semestre 2019. Le déploiement au plan national d’une première version est prévu pour le second semestre 2019.
►www.signalconso.beta.gouv.fr
Bon à savoir
Un signalement ne constitue pas une saisine de la DGCCRF, notamment au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. L’application ne propose donc pas de suivi personnalisé du signalement opéré par l’usager.
