Argent, immobilier... Comment donner un bien à sa commune ?

Les cas sont rares, mais les sommes sont exceptionnelles. Quand les particuliers font des dons à leurs communes, les montants peuvent être importants. La procédure à suivre est relativement simple.

C’est la ville où vous avez passé vos meilleurs moments de vacances quand vous étiez enfant. C’est l’endroit où vous vous êtes mariés. Si vous avez des sous de côté, vous pouvez les donner au village en question. On appelle cela une donation – quand une personne transmet un bien de son vivant – ou un legs – quand elle est décédée.

Dans les deux cas, les histoires comme celles-là restent rares. Mais les sommes peuvent être exceptionnelles. Dernièrement, Marie-Amélie Dumas, originaire de Touchay (Cher), a légué plus de 5 millions d’euros à la mairie de Paris. En 2016, Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre) recevait plus de 3,2 millions d’euros

Décision du conseil municipal

En cas de donation, il faut faire un acte devant un notaire. Pour un legs, le donateur passe par un testament écrit à la main qu'il doit dater et signer. Si l’acte concerne de l’argent, la procédure peut être simple et rapide. S’il s’agit d’un bien foncier, les délais s’allongent. Car la commune doit étudier si cela vaut le coup d’accepter cet héritage. "On parle de cadeaux empoisonnés reçus par une commune. Par exemple, la maison ne vaut pas l’entretien qu'elle génère", explique Isabelle Pellegrin, notaire à Olivet.

Dans tous les cas, le conseil municipal doit délibérer pour accepter la donation. Elle devra régler des frais au notaire qui s’occupera des actes de transmission. Mais elle ne paiera pas d’impôts sur la succession. Pour les mairies, le jeu peut valoir la chandelle. Mais elles doivent respecter les dernières volontés du défunt.

Les héritiers veillent au respect des dernières volontés du défunt

Les collectivités sont liées "à 100 %. C’est un des éléments à prendre en compte par les conseils municipaux. Ils doivent voir dans quelle mesure ils ont intérêt à prendre cette charge. Ils sont obligés de respecter à la lettre les consignes qui sont données", rappelle Me Pellegrin. À Paris, l'argent légué par Marie-Amélie Dumas devra servir aux travaux de rénovation de l'église de la Madeleine dans le VIIIe arrondissement.

Les héritiers du défunt ou le donateur lui-même peuvent vérifier si la municipalité respecte ou pas ce qui a été demandé. Si ce n’est pas le cas, "le bien revient dans le patrimoine de la personne décédée. Il doit être transféré aux héritiers qui auraient dû le recevoir s'il n'y avait pas eu ce legs. Il y a un vrai intérêt pour les héritiers de vérifier ce qui est fait", indique Me Pellegrin.

Parfois, il n’y a pas de demande de contrepartie. C’était le cas par exemple en 2023 quand Mouhet (Indre) a reçu près de 900 000 euros de Micheline Bacha, une habitante de ce petit village de 450 habitants. La municipalité a pu acheter un tracteur et remplacer les fenêtres de l’école primaire. A l’époque, le maire expliquait vouloir ne pas tout dépenser pour faire face aux imprévus. "Il y a le patrimoine de la commune à entretenir. On est une commune très étendue, avec trente-quatre hameaux et une voirie très importante. On a besoin de se garder une grosse poire pour la soif", détaillait Jean-Christophe Plantureux.