L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier une nouvelle carte des zones à potentiel radon en France. Les employeurs doivent maintenant intégrer le radon dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.
C'est quoi le radon ?
Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail, réalisé par l’IRSN à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a permis d’établir une cartographie du potentiel radon couvrant l’ensemble du territoire métropolitain.
Nouvelle délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire national
Par arrêté du 27 juin 2018, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté une nouvelle cartographie des zones à potentiel radon en France. Ce zonage permet une prise en compte plus fine du risque radon afin de mieux protéger le public et les travailleurs. Ce décret modifie ou complète le code de la santé publique, le code du travail et le code de l’environnement. Il conduit à maintenir, mettre à jour ou mettre en place les actions suivantes :- l’obligation de dépistage du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) ;
- la prise en compte des expositions au radon dans les lieux de travail (mise à jour des dispositions existantes) ;
- l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires dans le cadre de transactions immobilières (disposition nouvelle).
Les ERP pour lesquels le dépistage du radon est obligatoire : - les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, - les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, - les établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux, avec capacité d’hébergement, - les établissements thermaux, - les établissements pénitentiaires. |
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— Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (@ASN) 24 juillet 2018
zone 2 : les communes des zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
zone 3 : les communes des zones à potentiel radon significatif.
La cartographie de l'IRSN conduit à classer les communes en 3 catégories :
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire. Pour en savoir plus : www.irsn.fr/carte-radon |