Cher : imbroglio médico-juridique autour des obsèques d'une porteuse de pacemaker

L'octogénaire portait un pacemaker miniaturisé de dernière génération dont la réglementation exige l'extraction avant la crémation du corps. Pourtant, selon le fabricant et les médecins, son incinération ne comporte aucun danger et n'aurait donc pas besoin d'être retiré.

Les obsèques d'une habitante du Cher, prévues mardi dernier, n'ont pas pu avoir lieu et nul ne peut avancer une date pour ses funérailles en raison d'un imbroglio médico-juridique lié au pacemaker de la défunte, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat de sa famille.

L'octogénaire, décédée le 22 novembre dernier, est en effet porteuse d'un pacemaker miniaturisé de dernière génération dont la réglementation exige l'extraction avant la crémation du corps, même si le fabricant et les médecins assurent qu'il n'a pas besoin d'être retiré, son incinération ne comportant aucun danger, a expliqué l'avocat orléanais Damien Pinczon du Sel.

De la taille d'une gélule

Le pacemaker de la taille d'une gélule, implanté le 25 octobre dernier dans le coeur de l'octogénaire via l'artère fémorale par un chirurgien du CHRU de Tours, ne pèse que deux grammes et ne peut exploser durant l'incinération, contrairement
aux piles au lithium des appareils classiques, garantit le fabricant.

Celui-ci, Medtronic France, recommande au contraire de ne pas retirer le dispositif avant l'incinération ou l'inhumation, "du fait de l'existence d'un risque de transmission par le sang pour le thanatopracteur ou l'employé des pompes funèbres" lors de l'opération.

La loi est la loi

Mais la loi est la loi, et ne fait pas la différence entre ancienne et nouvelle génération de pacemaker. Il faudrait donc retirer l'appareil... Cependant l'entreprise de pompes funèbres Ducreux-Knecht, en charge du corps, tout comme la fédération nationale des thanatopracteurs, se refuse à faire de la chirurgie cardiaque post-mortem : "Ça n'entre pas dans le protocole de la profession", fait valoir l'entreprise. 

Les piles des appareils classiques sont implantées de telle manière qu'elles puissent être retirées facilement par les thanatopracteurs tandis que "l'extraction de ce dispositif s'apparente à une opération d'autopsie... mais le procureur de Bourges a refusé de désigner un médecin légiste pour procéder à l'intervention", déplore Me Pinczon du Sel. En désespoir de cause, l'avocat dit rechercher un crématorium disposant d'un équipement plus adapté que celui de Bourges, et qui accepte de procéder à l'incinération, au risque d'être en infraction.

"Il faudrait de toute façon parvenir à changer la réglementation", souligne l'avocat: cette situation ubuesque risque fort de se reproduire puisque la société Medtronic France table sur l'implantation chaque année d'un millier d'exemplaires de son pacemaker miniature.