Face à l'obligation de certains professionnels de se faire vacciner, la colère enfle. Dans le Cher, le "collectif des sapeurs pompiers du Cher" s'est constitué. Dans une lettre adressée à leur direction, ils contestent cette contrainte qu'ils trouvent abusive
Depuis l'annonce au début du mois d'août par Emmanuel Macron de la vaccination obligatoire pour les soignants et les pompiers, la contestation ne cesse d'augmenter. Dans le Cher, un collectif de sapeurs-pompiers s'est constitué. Ils demandent à ce que la vaccination ne soit pas une contrainte, mais un choix individuel.
Le conseil constituonnel tranche en faveur du pass vaccinal pour les soignants et les pompiers
Le 5 août, le conseil constitutionnel avait tranché en faveur du pass vaccinal, confirmant que les sapeurs-pompiers allaient bien devoir faire les injections pour poursuivre leur activité. Les soldats de feu ont donc jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner. Faute de quoi, ils ne pourront plus exercer leur mission.
Aussitôt après cette décision, le principal syndicat de pompiers s’y était opposé. La FA SPP-PATS, la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés, dénonçait une "remise en cause des libertés individuelles", appelant à une grève illimitée dès le 10 août.
Un collectif de sapeurs-pompiers du Cher s'oppose à la vaccination obligatoire
Dans le Cher, le "collectif des sapeurs-pompiers" s'est constitué. En réponse à une note de service datant du 30 août les informant des dispositions à respecter, « conformément à la réglementation », le collectif conteste, dans un courrier adressé à sa hiérarchie, cette obligation qu'ils trouvent abusive.
"(...) Bien qu’accordant la plus grande attention à la situation actuelle, comme nous le faisons depuis mars 2020, explique le collectif dans le courrier. Nous vous saurons gré de prendre note de nos observations, car nous regrettons que vous n’ayez qu’une vision partielle de la situation en ne prenant pas en compte les textes qui protègent l’inviolabilité du corps humain, et qui sont contraires aux dispositions dont vous nous avez informés."
Le collectif s'appuie entre autres, sur les articles 16-1 du code civil qui dispose que « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable », L1111-4 du code de la santé publique qui précise que : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment », et L5422-5 du code de la santé publique qui précise que : « est punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende toute publicité au sens de l’article L5122-1 effectuée auprès du public pour un médicament : 1. soumis à prescription médicale, 2. remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie, sauf dans le cas prévu au 3e alinéa de l’article L.5122-6, 3. dont l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement comporte des restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique".
Concernant les éventuelles sanctions en cas de refus de se faire vacciner, le collectif avance : "l’article L1132-1 du code du travail dispose que : « (…) aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L.3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation , de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français".
Le communiqué ajoute qu'en cas de sanctions, le collectif pourrait saisir les juridictions civiles et pénales pour que soit reconnu la discrimination, la mise en danger et l’extorsion de consentement.
La requête de 672 pompiers rejetée par la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Pour rappel, la requête de 672 pompiers contre l’obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021 en France a été rejetée le 25 août par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les pompiers avaient invoqué les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Ils demandaient également à la cour de suspendre « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » pour ceux d’entre eux qui n’auraient « pas satisfait à l’obligation vaccinale » ainsi que « l’interruption du versement de leur rémunération ».