Cher : 10 000 euros avec sursis requis contre un agriculteur pour épandage de pesticides près d'un groupe d'enfants

Le champ se trouve à proximité du terrain de tennis du centre de loisirs de Parassy - Charly Krief / France Télévisions
Le champ se trouve à proximité du terrain de tennis du centre de loisirs de Parassy - Charly Krief / France Télévisions

C'est une première dans le département du Cher. Pour la première fois un agriculteur comparaissait devant la justice mercredi 20 novembre pour avoir projeté des pesticides à proximité d'un centre de loisirs de Parassy. Le parquet a requis 10 000 euros d'amende avec sursis.

Par RB

Les faits se sont déroulés le 18 mai 2018 à Parassy, petite ville de 400 habitants à une trentaine de kilomètres du nord de Bourges. Ce jour-là, un agriculteur épand un pesticide dans son champ de céréales. Son exploitation se situe tout près du terrain de tennis du centre de loisirs de Parassy. Au moment de l'épandage, une dizaine d’enfants et leur animateur participent à une activité périscolaire. Mais un arrêté préfectoral de juillet 2016 interdit l'épandage de tout produit à proximité d'établissements scolaires ou de terrains de sport, une heure avant leur ouverture et une heure après leur fermeture.

Selon nos informations, les familles des enfants concernés n'ont pas porté plainte. C'est la démarche d'un employé du centre de loisirs qui a conduit l'agriculteur devant la justice. L'homme s'est retrouvé devant le Tribunal correctionnel de Bourges ce mercredi 20 novembre pour avoir "épandu des pesticides à proximité de lieux fréquentés par des personnes vulnérables". Selon son avocat, Maître Eugène Bangoura, l'agriculteur de Parassy ignorait l'existence de l'arrêté pris par la préfecture et il n'avait pas non plus vu les enfants lors du traitement de son champ.

L'audience s'est déroulée de telle manière qu'il a pu s'expliquer et rappeler qu'il ignorait la réglementation. Cette réglementation là ne lui avait pas été communiquée et ce doit être malheureusement le cas de beaucoup d'agriculteurs qui sont pourtant concernés par cet arrêté. (...) Heureusement il n'y a pas eu de victimes et de plaintes des familles. Je crois que c'est un avertissement qui doit être entendu aussi par ceux qui ont la charge de faire les réglementations et de les diffuser.

Mais selon le ministère public, "nul n'est censé ignorer la loi". L'arrêté préfectoral aurait été affiché à la mairie de Parassy durant deux mois. Le parquet a donc requis 10 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de l'agriculteur. Le délibéré sera rendu le 18 décembre au Tribunal correctionnel de Bourges au moment où la question de la distance d'épandage est toujours en débat. Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume doit rendre la décision du gouvernement sur les distances d'épandage près des habitations au mois de décembre. L'interdiction du glyphosate reste quant à elle maintenue pour 2021.
 

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