Le Conseil d'Etat a tranché, l'école Angélus dans le Cher ne pourra pas rouvrir

Le conseil d'Etat vient de mettre un terme au projet d'une nouvelle école catholique privée à l'Angélus. La justice a rejeté la requête d'une association de parents d'élèves.  

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'école catholique hors contrat avec l'Etat, l'Angélus, est fermée depuis juin 2017. Depuis qu'une descente de gendarmerie dans l'établissement a permis de mettre au jour des faits de maltraitance sur des élèves ainsi que des cas d’agressions sexuelles. 

Depuis, l’association populaire d'éducation de l'institut Saint Gabriel à Presly milite pour la réouverture de l'école. Dans un premier temps, l'association souhaitait faire enlever les sceller posés par la justice depuis qu'une enquête a été ouverte sur des faits de maltraitance. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bourges a rendu une décision ce mercredi 18 octobre sur cette requête. L'association a été déboutée. Selon les magistrats de la cour d'appel les scellés posés en juin dernier dans le cadre de l’enquête judiciaire doivent demeurer. La cour d'appel a en effet jugé irrecevable la demande de l'association. Car selon la justice cette association qui s'est constituée, après la pose des scellés, n'a jamais pu prendre possession des lieux. Elle n'a donc pas de droit réel sur les locaux.

L’association populaire d'éducation de l'institut Saint Gabriel s'est ensuite tournée vers le conseil d'Etat. L'avocate de l'association avait plaidé la "notion d'urgence du fait de la perturbation de la rentrée scolaire pour une quarantaine d'élèves". Ceci "entraînant une perte d'effectifs avec de graves conséquences financières pour l'association." 

Des arguments que le Conseil d'Etat a rejeté. L'Angélus ne rouvrira pas ses portes, au moins jusqu'à la fin du volet judiciaire. Au terme de l'enquête pour maltraitances, l'
association pourrait lancer une nouvelle procédure pour faire rouvrir l'école.  



Lire la décision du Conseil d'Etat :

Ordonnance N 414873 - association populaire d'éducation Institut St Gabriel Presly

Ordonnance N 414870 - association populaire d'éducation du Berry

Rappel des faits

L'établissement catholique, l'Angélus a ouvert ses portes en 2010 et accueillait 109 élèves du primaire à la terminale. Des soupçons de maltraitance d'élèves et d'agressions sexuelles avaient été dénoncés dans l'enceinte même de l'établissement.Des parents avaient en effet déposé une plainte auprès de l'Education nationale pour mauvais traitements et comportements équivoques. Une plainte transmise fin mars au parquet de Bourges.
Cette dernière faisait état notamment de comportements équivoques de la part du directeur.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information