Les sages du Conseil Constitutionnel sont à Bourges ce mardi. Après Metz, Nantes, Pau et Lyon, c’est la 5e fois que cette institution délocalise son audience. Ses 9 membres, sous la présidence de Laurent Fabius, débattront en public de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
C'est dans une salle de la cour d’appel de Bourges que le Conseil Constitutionnel s'est installé. En délocalisant ainsi ses séances , l'objectif des sages est simple, faire mieux connaître aux grand public ses missions, en l’occurrence garantir que les lois promulguées respectent bien les textes et l’esprit de la constitution de la Cinquième République, établie en 1958.
Au programme de cet après-midi, deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces procédures instaurées en 2008, sont entrées en vigueur en 2010.Elles permettent à des citoyens de saisir le Conseil, via une procédure qui va des juridictions de droit commun au Conseil d’Etat ou à la cour de Cassation, qui décident s’il y a lieu de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel.
Le choix de Bourges pour la tenue de cette audience publique ne doit rien au hasard. L’un des neuf membres du Conseil est berruyer. Il s’agit de l’avocat et ancien sénateur du Cher, François Pillet, nommé parmi les sages par le Président du sénat en février 2019.
Les deux questions débattues portent sur des sujets susceptibles d’intéresser le grand public. La première concerne des dispositions du code de la route visant à limiter en certains cas le fonctionnement de signalement de radars entre automobilistes. La deuxième, sur des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de confiscation de biens s’agissant du bien commun à deux époux.
Les débats sont filmés en direct. Vous pouvez les suivre ci-dessous.
On connaît la date du délibéré : le 23 Novembre. Les décisions rendues seront consultables sur le site internet du Conseil Constitutionnel.
