Carte scolaire : une proposition de loi pour "temporiser" les fermetures de classe

Le député du Cher Loïc Kervran et celui de l'Ain Damien Abad ont déposé une proposition de loi pour que la fermeture d'une classe de moins de 15 élèves passe par l'accord du conseil municipal dans les communes de moins de 2000 habitants.

L'inquiétude et la colère grondent, en pleine révision de la carte scolaire. Chaque année, de nouvelles classes ferment, malgré la mobilisation des enseignants et des parents d'élèves. Entre 1982 et 2022, 17 000 classes auraient ainsi disparu selon le Monde, alors que le nombre d'élèves d'âge scolaire est resté globalement stable. L'immense majorité concerne les communes rurales, où vivent 14 millions de Français.

Un combat "pour nos écoles"

En Centre-Val de Loire, région rurale, ce sont près de 900 écoles primaires entières qui ont disparu depuis 40 ans. Devant ce constat, une proposition de loi déposée par le député Horizons du Cher Loïc Kervran et le député Renaissance de l'Ain Damien Abad vise à conditionner la fermeture d'une classe de moins de 15 élèves, dans les communes de moins de 2000 habitants, à l'accord du conseil municipal. 

En effet, comme l'explique Loïc Kervran, invité sur le plateau de France 3, "aujourd'hui, à part dans le cas d'une fermeture totale de l'école, la décision de fermer une classe revient à l'inspection académique et est présentée aux élus, mais les élus n'ont pas la capacité de s'y opposer".

Il nous semble impensable que pour quelque chose d'aussi important, on ne recueille pas l'avis du conseil municipal, de ceux qui ont été élus par les habitants.

Loïc Kervran, député Horizons du Cher

Or, la fermeture brutale et sans concertation des classes est une "attaque en règle contre la ruralité", estime l'élu du Cher. "Dans ma circonscription, il est question de 24 fermetures, l'immense majorité se trouve dans la ruralité."

Précisément, comme l'écrivent les deux députés dans leur proposition de loi, "l'école est souvent le dernier service public" dans les villages, "et pas une semaine ne passe sans qu'il ne soit question du combat d'un élu local cherchant à maintenir son école, son bureau de poste, ou à maintenir un service médical de proximité".

De la concertation

Sauver l'école, c'est donc potentiellement sauver une commune en encourageant de nouvelles familles à s'y installer. "Nous ne disons pas qu'il faut jamais fermer", temporise Loïc Kervran, "nous disons qu'il faut le faire en concertation". 

Ce n'est pas la première fois que des parlementaires tentent d'inscrire dans la loi le conditionnement d'une fermeture de classe au consentement du conseil municipal. Une proposition allant dans ce sens et déposée par les Républicains en 2021 n'a jamais été examinée par l'Assemblée nationale.

Sous la législature actuelle, une autre proposition de loi, beaucoup plus large, déposée cette fois par Marie-France Lohro (RN), concernant cette fois les communes "de moins de 20 000 habitants" et tous les établissement de la maternelle au collège, a également été renvoyée en commission.