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Déchéance de nationalité : le projet de loi constitutionnelle fait débat

La commission des Lois rétablit l'article 41 permettant à Orléans d'accéder au statut de métropole.
La commission des Lois rétablit l'article 41 permettant à Orléans d'accéder au statut de métropole.

François Hollande, en proposant une loi constitutionnelle qui étendrait la déchéance de nationalité aux terroristes plurinationaux nés en France, a déclenché la division de la gauche. Dans la région, peu de parlementaires PS le soutiennent.  

Par Elsa Cadier

La proposition du président de la République de réforme constitutionnelle divise la gauche

Depuis que François Hollande a proposé une loi constitutionnelle qui permettrait d’étendre la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité, le débat fait rage à droite comme à gauche. 

Et la gauche se divise, laissant le président de plus en plus isolé dans son camp. Parmi les parlementaires socialistes de la région, un seul est sur la même ligne que lui : le sénateur-maire de Romorantin Jeanny Lorgeoux.

J'ai clairement dit que je soutenais le président de la République dans sa volonté d'éradiquer le fanatisme et la barbarie. Par conséquent mon premier mouvement est de voter ce texte sur la déchéance de la nationalité pour ces barbares. 


Les autres s'y opposent. Ce qui pour beaucoup n'est pas dans leurs habitudes à l'image de la député PS du Loiret Valérie Corre :

Cela crée selon moi, une rupture de l'égalité entre les différents Français et c'est quelque chose qui me choque profondément. 


Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, pourtant proche du président, lui aussi s'oppose à cette réforme constitutionnelle. Il propose "l'indignité nationale" qui pourrait s'appliquer à tous les Français dans les mêmes conditions, aux bi-nationaux comme à ceux qui ont la seule nationalité française. 

Qu'est-ce que "l'indignité nationale ?

L'indignité nationale a été créée après la seconde guerre mondiale par l'ordonnance du 26 août 1944. Elle concerne un crime d'une très grande gravité commis par un militaire ou un civil. Ce crime est durement réprimé par une dégradation nationale : exclusion du droit de vote, inéligibilité, exclusion des fonctions publiques, rétrogradation dans l'armée, etc...

Le premier ministre s'oppose à l'extention de la déchéance de nationalité

Ce mercredi, le premier ministre Manuel Valls a déclaré s'opposer à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français :  "La France ne peut pas créer d'apatrides". 

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La loi sera examinée par l'Assemblée Nationale dès le 3 février prochain. Mais rien n'est acquis, car toute modification de la Constitution doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires, députés et sénateurs réunis. 

Reportage X. Naizet / D. Jouillat / JP Brusseau / A.G Emonet

Déchéance de nationalité : le débat en région Centre-VDL
François Hollande, en proposant une loi constitutionnelle qui étendrait la déchéance de nationalité aux terroristes plurinationaux nés en France, a déclenché la division de la gauche. Dans la région, peu de parlementaires le soutiennent.  - X. Naizet / D. Jouillat

 

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