Éolien : pourquoi la future loi sur l'accélération des énergies renouvelables fait grincer des dents

Alors que la France tente de se dote d’outils pour rattraper son retard en termes d’énergies renouvelables, les oppositions, notamment à l’éolien, continuent d’essaimer en Centre-Val de Loire.

Voilà une loi qui risque de rester en travers de la gorge des opposants aux projets d’éoliennes. La loi sur l’accélération des énergies renouvelables a été adoptée définitivement par son vote au Sénat, mardi 7 février. Elle a pour ambition de faire rattraper à la France son grand retard en matière de développement des énergies renouvelables. 

L’Hexagone est, en effet, le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2020. Alors qu’elle s’était engagée à ce que les énergies renouvelables atteignent 23% de sa consommation d’énergie finale, elles n’ont représenté que 19,1%. Au niveau de la région Centre-Val de Loire, l’ambition affichée est de multiplier par cinq la production en énergies renouvelables d’ici 2050. Si les objectifs aux échelons national et régional sont plutôt ambitieux, la mise en place dans les territoires reste difficile.

Exit le droit de véto des maires

C’est pourquoi cette loi doit jongler entre la volonté d’accroissement des énergies renouvelables et la nécessaire concertation dans les territoires. Au Sénat, qui a eu la primeur des discussions sur cette loi, la droite avait proposé, en novembre, un amendement qui aurait institué un “droit de véto” que pourraient opposer les conseils municipaux aux projets éoliens. 

L’idée a rapidement été évacuée, au grand dam de Michel Masson, maire de Beaune-la-Rolande, dans le Loiret, qui s’est opposé à un projet éolien proche de sa commune. “C’est scandaleux d’avoir retiré ça, dénonce-t-il, toujours âpre. C’est aux gens de terrain de décider de ce qui adviendra sur leur lieu de vie.” Selon lui, l’adoption d’un tel amendement aurait désengorger les tribunaux. “Ça simplifierait les procédures, c’est évident. Quand on voit le temps que ça nous a pris pour casser le projet de deux champs éoliens…

Des contentieux 80% du temps

Il est clair qu’il y a de plus en plus de litiges concernant les projets éoliens. “L’opposition s’est beaucoup structurée ces dernières années, raconte Théo Fiquet, porte-parole dans la région Centre de France Energie Eolienne. Des fédérations d’associations s’attaquent de façon quasi systématique à tous les projets éoliens.” Il estime qu’environ huit projets de champs éoliens sur dix font l’objet de contentieux dans la région. 

Une nouvelle association, A2PCS, s’est créée le 5 janvier 2023 pour dire non à un projet d’éolienne dans la commune de Sassay, dans le Loir-et-Cher. Isabelle Defrocourt, sa présidente, assure que l’opposition n’est pas systématique mais liée aux besoins et spécificités du terrain. 

Ce projet n’est pas cohérent dans nos campagnes qui ne sont pas adaptées à l’éolien”, défend Isabelle Defrocourt qui tient à prouver que les opposants à ce projet éolien ne sont pas “contre tout” et pourraient s’engager à accueillir d’autres types d’énergies renouvelables dans la Sologne viticole.  “Nous avons de nombreuses zones dégradées sur lesquelles nous pourrions accueillir du photovoltaïque, voire de l’agri-voltaïsme. Soyons innovants.

Comme pour la plupart des contentieux autour de l’éolien dans la région, les opposants aux projets s’inquiètent à la fois pour les nuisances - pollution sonore et lumineuse - et pour l’impact économique. France 3 Centre-Val de Loire s’était penché sur les critiques dont sont régulièrement la cible les éoliennes. 

La sauvegarde du patrimoine est régulièrement mise en avant. C’est d’ailleurs, en partie, grâce à cet argument que le projet de huit éoliennes sur les communes de Barville-en-Gâtinais et Evry a été abandonné. Après l’autorisation par la préfecture en 2020, une association de riverains, la cour d’appel de Nantes l’avait annulée en janvier 2022. Une décision confirmée par le Conseil d’Etat en décembre 2022 qui a jugé que les conséquences visuelles des éoliennes de 150 mètres seraient trop importantes sur les clochers des églises de Beaune-la-Rolande et de Boyne, classées aux monuments historiques.

Zones d'implantation et d'exclusion à l'initiative des territoires

Ces longs recours juridiques lassent les opposants comme les défenseurs de ces projets et chacun souhaiterait avoir plus de pouvoir décisionnaire. Aujourd’hui le conseil municipal ne peut donner qu’un avis consultatif. Si la loi accélération des énergies renouvelables votée au Parlement ne contient pas le fameux droit de véto, il crée en revanche des zones d’implantation privilégié et d’exclusion pour les parcs éoliens. Concrètement, les mairies pourront définir des espaces où les parcs éoliens ne pourront pas s’installer à condition qu’elles aient également défini des zones d’accueil. 

Pour simplifier les procédures et limiter les contentieux, la loi reconnaît aux projets d’énergies renouvelables une “raison impérative d’intérêt public majeur”. Elle instaure un mécanisme de modulation tarifaire annuelle pour soutenir ces mêmes projets dans des zones “moins favorables que la moyenne” sur le plan météorologique.

Suspension provisoire de la loi

Ces deux derniers points sont attaqués par les députés RN et LR qui ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils invoquent une “rupture d’égalité entre producteurs d’énergie” et une “atteinte au droit à un procès équitable”. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. Il dispose maintenant d’un mois pour statuer.

De l’autre côté, la loi est, au contraire, jugée pas assez ambitieuse, notamment sur le côté planification. “C’est un peu un des ratés de cette loi, considère Jérémie Godet, vice-président écologiste au Conseil régional du Centre-Val de Loire, délégué au Climat et à la transition énergétique. Je souhaiterais que l’Etat puisse organiser une planification et que l’installation des projets ne soit pas anarchique.

En effet, si la Région et de l’Etat ont des objectifs, il n’y a pas de planification territoriale à ces échelles-ci, la décision revient à la préfecture départementale, qui elle n’a pas d’objectifs de développement des énergies renouvelables.

Des problèmes qu’espère atténuer Jérémie Godet durant son mandat. Le 9 février 2023, la Région a voté pour lancer l’agence régionale énergie-climat. “Le but de cet outil est à la fois de promouvoir la réduction de la consommation d’énergie et la production des énergies renouvelables”, explique l’élu écologiste. L’Agence devrait être dotée d’un fonds d’investissement qui devrait être capitalisé à 25 millions d’euros d’ici 5 ans.

Pour Jérémie Godet, il s’agit d’aider techniquement les projets mais aussi d’épauler les élus sur le terrain. “L’Agence sera un tiers de confiance pour les élus locaux qui sont parfois seuls face aux démarcheurs : quand on ne maîtrise pas les sujets on peut parfois se faire avoir ou au contraire se braquer. Nous voulons apporter de l’information claire et un recul sur ces questions.

56 installations dans l'Eure-et-Loir, zéro en Indre-et-Loire

L’élu régional ambitionne de rééquilibrer quelque peu la production d’énergies renouvelables dans le territoire qui compte près de 600 mâts éoliens pour une production annuelle de 2 885 Gwh en 2021. 

Pour le moment, l’énergie éolienne est en effet très concentrée dans l’Eure-et-Loir, et notamment la Beauce, quand le département de l’Indre-et-Loire ne compte toujours pas de parcs éoliens. Théo Fiquet, de France Energie Eolienne, explique cette différence, notamment par la présence d’une base aérienne importante dans la région tourangelle.

Alors que l’école des pilotes de chasse a été déplacée à Cognac, plusieurs projets voient le jour dans la zone. L’histoire n’en finit pourtant pas de s’écrire, car les projets là aussi se heurtent à des oppositions.