Après le confinement et la grève des avocats, le tribunal de Chartres va devoir juger les nombreux dossiers en retard

Avec la grève des avocats contre la réforme des retraites puis la crise sanitaire du Covid-19, la justice n'a pu fonctionner qu'à 50% de ses capacités depuis janvier, estime le procureur de Chartres. Un retard qu'il va falloir rattraper à partir du 11 mai avec la réouverture au public du tribunal.

De début janvier à mi-mars, les avocats du barreau de Chartres ont fait une grève historique pour protester contre le projet de réforme des retraites. Puis le 16 mars les tribunaux ont fermé au public juste avant le confinement qui a débuté le 17 mars.Ils ont donc accumulé beaucoup de retard dans le traitement des affaires. 448 dossiers qui devaient être jugés au tribunal judiciaire de Chartres entre le 16 mars et le 11 mai n'ont pas pu l'être, et ont été reportés. "La justice n’a pu fonctionner au mieux qu’à 50 % de ses capacités depuis janvier", assure Rémi Coutin, le procureur de la République. 

Les affaires ont eu le temps de s'accumuler et avec la réouverture du tribunal au public sous certaines conditions le lundi 11 mai, les magistrats du siège et du parquet vont donc avoir du pain sur la planche.

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Les magistrats et les personnels de greffe assurent chaque jour le fonctionnement des tribunaux pour garantir la continuité du service public de la Justice pic.twitter.com/Xre44bJyPo

— Ministère de la Justice (@justice_gouv) May 7, 2020

10 mois d'attente pour une audience

Pour prendre conscience de l'ampleur de la tâche, le procureur donne l'exemple des délais d’audiencement, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre le moment où vous recevez la convocation au tribunal et le jour où vous vous présentez à l'audience.

"Les temps d'attente ont considérablement augmenté, surtout pour les audiences à juge unique de droit commun (les vols, les violences, les usages de stupéfiants), où le délai est de 10,1 mois, c'est-à-dire qu'une personne qui reçoit sa convocation au printemps 2020 ne passera devant le juge qu'en mars 2021. Si l'on compare avec avril 2019, le délai a quasiment doublé." 

Avec la reprise progressive de l'activité à partir du 11 mai, la présidente du tribunal Danièle Churlet-Caillet estime cependant que 80 à 90% des affaires pénales pourront être prises en charge. 

"Sur le civil, cela varie de 50 à 100%, nuance-t-elle. Ce qui est le plus impacté, ce sont les affaires familiales car les juges tenaient les audiences dans leur cabinet. Or, ce n'est plus possible avec les règles sanitaires. Donc on est en train de réfléchir pour trouver d'autres salles d'audience". Salles et tribunal où l'on ne pourra se rendre que si l'on porte un masque et sur convocation.

Le "sans audience"

Au-delà de la priorité sanitaire, la réflexion principale est donc de trouver les moyens de désengorger les salles d'audience. Dans le cadre des affaires civiles, "pour essayer d’absorber le choc, on mise beaucoup sur ce qu'on appelle le sans audience", révèle la présidente du tribunal.

"Dans toutes les procédures où il y a des avocats, il y a la possibilité pour eux de déposer des dossiers pour que le juge puisse les récupérer et rédiger son jugement en télétravail, sans passer par la case audience en venant plaider. Donc on gagne en temps et en gestion."

Elle assure par ailleurs que cette procédure qui ne concernera pas tous les dossiers permettra "d'avoir une décision dans un délai raisonnable", ne portera pas préjudice au justiciable et qu'il n'y aura "pas de remise en cause", ni "sur la qualité de la décision rendue", ni "sur la qualité du travail de l'avocat".
 

Alternatives aux poursuites

Dans le cadre des affaires pénales aussi, le parquet aussi a mis en place une batterie de solutions pour éviter un encombrement énorme du tribunal, comme les mesures alternatives aux poursuites.

Il s'agit par exemple de la médiation (le fait de trouver une solution par le biais d'un médiateur), de la composition pénale (le fait d'exécuter un travail d'intérêt général, de payer une amende...), d'un rappel à la loi, ou encore d'un classement sous condition de régularisation (aucune poursuite n'est retenue si l'auteur des faits indemnise sa victime ou répare ce qu'il a cassé ou endommagé).
Jusque-là, elles étaient "réservées aux infractions les moins graves commises par des individus peu ou pas connus de la justice", explique le procureur de la République. Mais dans la situation actuelle, j'ai été amené à revoir les barèmes : ces mesures sont actuellement utilisées pour des infractions un peu plus graves que celles-ci qu'on retenait d'habitude, et aux bénéfices de personnes parfois un peu plus connues".

Cette crise amène les parquets à recourir encore plus que d'habitude aux alternatives aux poursuites. Sinon on ne pourra pas assurer la réponse pénale à toutes les infractions constatées.

Certains dossiers reconsidérés

Par ailleurs toutes les affaires qui n'ont pas pu être jugées pendant le confinement et reportées, ont été réétudiées pour "essayer de trouver une solution et éviter de reconvoquer les personnes", ajoute Rémi Coutin.

De fait, "47% des dossiers vont finalement faire l’objet d’une nouvelle convocation. Les 53% restants ont fait l’objet d’une dégradation des poursuites", via la mesure de plaider-coupable ou, encore une fois, des propositions d'alternatives aux poursuites.

Cette réorganisation va permettre d'assurer la majorité des audiences dès le lundi 11 mai. Si la situation sanitaire ne se dégrade pas à nouveau, l'activité judiciaire devrait augmenter progressivement pour revenir vraiment à la normale le 2 juin.

#TousMobilisés ➡️ À quelques jours du #déconfinement, le tribunal judiciaire de Tours est en pleine effervescence. Suivez les préparatifs de sa reprise d’activité aux côtés des magistrats et personnels de greffe avec le sujet du 19/20 de France 3 ⤵️https://t.co/VJlUPMUo64

— Ministère de la Justice (@justice_gouv) May 7, 2020

 

"Une page blanche à réécrire"

D'une certaine façon, la présidente du tribunal estime que le confinement a eu "des effets intéressants", dans le sens où cela "a accéléré le déploiement de matériel, d’ordinateurs et la réflexion sur la modernisation de la justice."

On a une page blanche de la justice qu'on peut réécrire à partir du 11 mai avec l'expérience que l'on a eu pendant ce confinement. On va remettre en route une machine avec de nouveaux outils et de nouvelles façons de penser. Et c'est un défi !

L'augmentation des violences intrafamiliales pendant le confinement

Le tribunal de Chartres est fermé depuis le 16 mars, mais l'activité judiciaire s'est poursuivie. Au niveau des dossiers pénaux (affaire où un procureur traduit l'auteur d'une infraction devant un tribunal), le parquet "a conservé 25 à 30% de l’activité habituelle", constate Rémi Coutin. Dans le détail, le confinement a entraîné :

• une diminution de 90 à 95% du contentieux routier (qui représente habituellement près d'un quart de l'activité pénale)
• une baisse de 75% à 80% des cambriolages.

Il a aussi "engendré une augmentation des violences intrafamiliales, conjugales en majorité", souligne le procureur. Voici les chiffres des gardes à vue pour ce type d'actes depuis le début de l'année :

• 22 en janvier
• 27 en février
• 31 en mars
• 47 en avril

A l'issue des gardes à vue, certains auteurs ont été présentés au procureur. Leur nombre a augmenté pendant le confinement, comme le montre le nombre de défèrements par mois : 

• 6 en janvier
• 14 en mars  
• 16 dans la 2e quinzaine d'avril

"Je crains qu’à partir de lundi les services de police et de gendarmerie ne soient confrontés à une augmentation importante des plaintes pour des violences intrafamiliales qui auraient été commises pendant le confinement, parce ce que les victimes retrouveront à partir du lundi 11 mai une plus grande liberté de circulation", prévoit Rémi Coutin.