Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, est mis en examen depuis mercredi 22 mars pour abus d'autorité. Cette procédure fait suite à une plainte déposée par une filiale de la société immobilière Klépierre et s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement du plateau nord-est.
C'est un nouveau coup dur pour le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges. Selon nos confrères de l'AFP, qui sollicitaient le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ce vendredi 14 avril, l'élu divers droite a été mis en examen pour abus d'autorité, suite au dépôt de plainte d'une filiale de la société immobilière Klépierre.
Cette plainte concerne la vente d'un centre commercial dans le cadre du projet d'aménagement du plateau nord-est. Ce projet prévoit, pour un montant estimé à 280 millions d'euros, la restructuration du quartier de la Madeleine, avec, notamment, le déplacement de la zone commerciale.
Le maire de Chartres, placé en garde à vue mardi 21 mars
Placé en garde à vue, la veille, Jean-Pierre Gorges est poursuivi depuis mercredi 22 mars pour "abus d'autorité par prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique". Un délit puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, selon l'article 432-2 du code pénal.
Selon nos confrères de l'AFP, l'ancien directeur général des services de la ville de Chartres, Bernard Orts, a lui aussi été mis en examen, pour complicité.
L'affaire remonte à 2018, lorsque la société Klecar France, filiale de l'un des leaders de l'immobilier commercial en Europe, Klépierre, porte plainte. Le parquet de Nanterre est alors saisi au titre de son pôle régional économique et financier.
Mardi 27 décembre dernier, une information judiciaire est ouverte, suite aux éléments recueillis dans le cadre de l'enquête préliminaire confiée à la direction territoriale de la police judiciaire d'Orléans.
Une fin d'année 2022 marquée par d'autres affaires de suspicion de prise illégale d'intérêts
Rappelons que pour Jean-Pierre Gorges, cette fin d'année 2022 était marquée, en parallèle, par deux autres affaires, toutes deux révélées par France 3 Centre-Val de Loire.
La première remonte à début octobre 2022. Il est ici question d'une plainte déposée par plusieurs élus écologistes d'opposition, ainsi que d'une dizaine de citoyens, pour prise illégale d'intérêts.
La seconde est le fruit d'une enquête publiée en décembre. En octobre 2022, le maire avait signé un marché de plus d'un million d'euros avec une société fondée par son gendre, ce qui, selon plusieurs juristes pouvait donner lieu à une suspicion de prise illégale d'intérêts. Le maire avait alors contesté tout manquement, auprès de nos confrères de Radio Intensité.
S'appuyant sur notre enquête, l'association Anticor avait effectué un signalement auprès du procureur de la République de Chartres. Le délit de prise illégale d'intérêt, définie dans l'article 432-12 du code pénal, est passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 € d'amende.
Des négociations supposées houleuses, entre le maire et la filiale de Klépierre
Pour mieux comprendre l'objet de cette procédure de mise en examen à l'encontre du maire de Chartres, nous avons contacté cette association, ce samedi 15 avril. Selon l'un de ses représentants, les négociations entre la filiale de la société immobilière et le premier édile ont sans doute été houleuses.
Dans le cadre de la relocalisation des commerces de la galerie marchande de l'hypermarché Carrefour, la filiale de Klépierre ne jouirait pas des mêmes avantages et serait lésée, en termes de superficie. "Il est passé au forceps, en espérant que ce serait banalisé. Il est coutumier du fait", nous indique-t-on du côté d'Anticor. Ce qui pourrait expliquer le chef de l'infraction d'abus d'autorité.
Jean-Pierre Gorges conteste les faits qui lui sont reprochés
Nous avons tenté de contacter le maire de Chartres, ce samedi 15 avril 2023, au sujet de sa mise en examen pour abus d'autorité. Sans succès. Vendredi 14 avril, les services de la municipalité avaient réagi, auprès de nos confrères de L'Écho républicain. Le maire et ses avocats auraient "hâte d'accéder au dossier pour comprendre précisément ce qui lui est reproché".
"Le maire n'a fait que défendre les intérêts de la ville, conformément à son mandat. Il conteste fermement avoir commis un abus d'autorité", a-t-on expliqué. Selon la ville, il s'agirait "d'une énième plainte après un long chapelet de procédures administratives lancée contre la Ville ou d'autres entités, qui ont toutes été perdues ou retirées par la société immobilière Klépierre."
