UPS banni de Chartres : cette décision de la municipalité est-elle réellement applicable ?

Ce 10 avril, suite à un accident impliquant un livreur UPS, la municipalité de Chartres a décidé de "bannir" le groupe logistique de son centre-ville. Une décision qui pourrait être plus difficile que prévu à appliquer.

Chartres se passera d'UPS, mais pour combien de temps ? La capitale eurélienne a annoncé ce 10 avril le "bannissement" du groupe logistique de son centre-ville suite à un accident lors duquel une policière a été blessée. C'est la première fois qu'UPS se retrouve dans cette situation en plus de trente ans sur le territoire français.

Qu'est-ce qui a déclenché cette interdiction ?

Selon un communiqué de la ville, un chauffeur UPS aurait refusé d'obtempérer à un contrôle de police vers 11h30, et "forcé le passage en pleine zone piétonne, heurtant la policière et mettant en danger de nombreux piétons". Invoquant cet accident et "les nombreux incidents causés par les livreurs UPS ces derniers mois", la mairie a décidé "d'interdire l'accès à tous les camions UPS au centre-ville jusqu'à nouvel ordre". Et publié dans la foulée un communiqué expliquant son point de vue.

Si la policière est toujours à l'hôpital selon nos dernières informations, le parquet confirme quant à lui l'interpellation du chauffeur. Ce dernier a obtenu une date pour sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour l'automne prochain.

Est-ce bien légal et applicable ?

Aussi justifiée qu'elle puisse sembler, si effectivement de "nombreux incidents" ont eu lieu à Chartres, cette décision est-elle bien légale ? En effet, interdire spécifiquement à une entreprise de livraison, et pas à ses concurrents, de circuler sur une partie du territoire pourrait prêter le flanc à des arguments juridiques.

"Le maire dispose d'un pouvoir de police sur le territoire de sa commune", tempère un avocat joint par France 3. "Il peut donc prendre ce type d'arrêté, mais uniquement s'il peut le justifier par un motif d'ordre public ou de maintien de la sécurité." Et ce motif doit lui-même reposer sur des "éléments objectifs".

En attendant, la circulation des véhicules UPS dans le centre-ville de Chartres est interdite "jusqu'à ce qu'UPS prenne des mesures concrètes et significatives pour rectifier cette situation et garantir qu'un tel incident ne se reproduira plus".

Quelles conséquences pour UPS et ses clients ?

Contacté par France 3, UPS a réagi, affirmant que le groupe prenait "très au sérieux" l'incident ayant blessé la policière municipale et condamnait "avec la plus grande fermeté cet acte individuel". Le groupe adresse par ailleurs tous ses "vœux de prompt rétablissement à l’officière de police".

Après enquête, nous avons décidé de mettre fin au contrat avec notre prestataire, et le chauffeur impliqué ne fait plus partie de ses effectifs.

UPS

"Les autres incidents signalés par Monsieur le Maire n’ont pas été portés à notre connaissance", ajoute le service presse d'UPS, "mais nous collaborerons avec son bureau pour enquêter en priorité sur ce sujet".

Pour les éventuels clients chartrains "impactés" par la décision de la Ville, "un plan d'action a été mis en place, et ils peuvent suivre la livraison de leurs colis sur notre site internet".

UPS pas seul en cause

Mais le problème est-il propre à UPS ? Si les Français sont nombreux à avoir dû faire face à des livreurs indélicats, voire au comportement dangereux, difficile à dire si une entreprise est plus fautive qu'une autre. 

Sur les réseaux sociaux, le Collectif cycliste chartrain Chartravélo déplore la "violence motorisée" dont a été victime la policière, une "violence que les cyclistes nous partagent régulièrement" de la part des conducteurs de véhicules motorisés, en particulier les livreurs. Cet incident survient "en pleine redéfinition du cadre de livraison dans le secteur piéton", ajoute le collectif.

En novembre 2023, photo à l'appui, un usager des voies cyclables montrait un véhicule de La Poste garé sur la voie cyclable et bouchant la visibilité, ce qui oblige les cyclistes à se mettre en danger en le contournant.

Opérant en France depuis 1985, UPS embauche environ 2700 collaborateurs sur le territoire. Jointe par France 3 pour un complément d'information, la municipalité de Chartres n'a pas été disponible ce 11 avril.