Réforme des retraites : la commission mixte paritaire, à quoi ça sert ?

Le texte de la réforme des retraites arrive en commission mixte paritaire ce mercredi 15 mars. Le but : mettre d'équerre les versions de l'Assemblée et du Sénat pour aboutir à une version commune, à faire ensuite valider par le vote par le Parlement.

Nouvelle escale dans l'odyssée de la réforme des retraites dans les arcanes de la République. Après être passée par les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte fera son entrée ce mercredi 15 mars en commission mixte paritaire (CMP).

Derrière ce nom barbare se cache un petit comité de parlementaires, chargé de mettre d'accord Assemblée et Sénat autour d'une même version du projet de loi. Car, à l'issue des débats dans les deux chambres, des modifications substantielles ont été apportées au texte. 

- Qui est dans la CMP ?

Si la commission est mixte, c'est qu'elle regroupe des élus venus des deux chambres : l'Assemblée et le Sénat. Et si elle est paritaire, c'est qu'elle compte autant de députés que de sénateurs : sept.

Parmi eux se trouvent notamment la députée du Loiret et rapporteure du projet de loi Stéphanie Rist (Renaissance) ; Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir et chef de file des Républicains à l'Assemblée ; le député MoDem d'Eure-et-Loir, membre de la commission des Affaires sociales, Philippe Vigier ; ainsi que Thomas Ménagé, élu RN de la circonscription de Montargis. 

En tout, sur les 14 membres de la CMP, quatre y seront opposés : Thomas Ménagé, la députée LFI Mathilde Panot, et deux sénatrices socialistes. Les dix autres, qu'ils soient LR, Renaissance, MoDem ou UDI, sont favorables au report de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Avec, malgré tout, quelques frictions sur la méthode de communication du gouvernement, et sur différentes dispositions prévues par le projet de loi. 

- À quoi sert la CMP ?

L'objectif -du moins pour les partisans du report de l'âge légal de départ à la retraite- est donc d'accoucher d'un texte qui mettra le plus de monde d'accord. "On va tout faire pour que la CMP soit conclusive", assure ainsi Philippe Vigier, député MoDem d'Eure-et-Loir. Car, dans les faits, Sénat et Assemblée n'ont pas forcément voté les mesures dans les mêmes termes. 

D'autant que les députés n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée, à cause d'un dépôt important d'amendements de l'opposition combiné à une procédure d'examen du texte accélérée voulue par le gouvernement. 

Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis 15h à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

- De quoi va parler la CMP ?

La discussion mercredi sera large, même si le cœur du texte -le recul de l'âge de départ- ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.

Philippe Vigier note que les attentes de son parti vis-à-vis du texte présenté par le gouvernement au départ ont été, dans les grandes lignes, atteintes. Il cite la création d'un index senior dans les grandes entreprises, d'un CDI de fin de carrière, et d'une surcote pour les femmes qui auront cotisé plus de 43 annuités du fait de trimestres maternité. Autant d'ajouts venus de la majorité de droite au Sénat.

Il applaudit également la création d'une clause de revoyure, qui programme en 2027 un examen de l'efficacité de la réforme. "On souhaite juste rajouter un débat de cette clause à l'Assemblée et au Sénat, ce qui n'est pas explicitement prévu actuellement." Pour le reste, il ne prévoit que "quelques amendements de précision" avant un accord. "Chacun sera en situation de responsabilité", estime-t-il. Dans ce cadre, le rôle des parlementaires de l'opposition risque d'être très limité.

En cas d'accord en CMP, le vote définitif à l'Assemblée national reste incertain, et pourrait se jouer à quelques voix près. Le gouvernement recompte ses voix, espérant notamment un soutien massif de la droite. Mais les votes pourraient manquer au sein même de la majorité : le député MoDem du Loiret Richard Ramos explique ainsi ne pas encore savoir s'il votera ou non le texte, préférant se décider après la CMP.  Le suspense risque de durer encore un peu.

Avec AFP.

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