Grenelle contre les violences conjugales : les propositions des députés LREM sont-elles inédites ?

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa à Matignon le 3 septembre 2019. / © Eric Feferberg / AFP
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa à Matignon le 3 septembre 2019. / © Eric Feferberg / AFP

A la veille de la 2e marche de l'association Nous Toutes pour dénoncer les féminicides, nous avons étudié les 60 propositions de l'Assemblée nationale, une centaines de suggestions faites par les députés LREM... Le Grenelle contre les violences conjugales avance-t-il des vraies nouveautés ? 

Par Thomas Hermans

Le 29 octobre dernier, les députés ont rendu leur copie : 60 propositions ont été avancées par onze groupes de travail dans le cadre du Grenelle contres les violences conjugales. Des mesures qui doivent permettre d'endiguer le fléau des féminicides, dont 131 sont déjà à déplorer depuis le début de l'année.

Parmi ces propositions, on retrouve par exemple l'amélioration de l'accueil des victimes par les forces de l'ordre, la suppression du droit parental en cas de féminicide ou encore développer la formation du personnel médical.
 

"Croiser les données de terrain"

Quelques jours plus tard, les députés La République en Marche ont présenté un carnet de plus d'une centaine de propositions, issues de journées de travail en région. "Nous voulions récolter les constats faits par les associations, les forces de l'ordre et les victimes, afin de croiser les données de terrain", explique la député LREM d'Indre-et-Loire Fabienne Colboc. 

Accompagné de son collègue député Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc a mené une séance de travail à Tours le 11 octobre. Au menu : l’égalité de traitement à l’information et à l’accès aux services sur tous les territoires. "L'objectif était d'affiner des thématiques souvent aborder plus généralement", précise la députée.
 

Quoi de neuf ?

Sophie Auconie, députée UDI de l'Indre-et-Loire spécialisée dans les problématiques d'égalité femme-homme, loue ce croisement de données. "C'est un travail de qualité, pour lequel mes collègue ont fourni un très gros travail d'enquête", souligne-t-elle. Cependant, la députée considère que rien de nouveau ne sort de ce carnet : "Toutes ces préconisations ont déjà été proposées un jour où l'autre. Il faut passer à la pratique maintenant, ça urge."

Ce constat, Fabienne Colboc ne le partage pas. La députée de la majorité met en avant la remontée au national des spécificités de certains territoires. "A Tours, une convention entre les centres d'accueil et les taxis permet le transport de ces femmes violentées, un transport que les forces de l'ordre ne peuvent pas prendre en charge, explique-t-elle. C'est une démarche inédite."
 

Des similitudes avec le rapport Auconie

De plus, il est possible de constater des similitudes entre ce carnet de propositions et les 24 recommandations faites par Sophie Auconie et sa collègue Marie-Pierre Rixain en 2018, en préparation de la loi sur les violences sexuelles. Des propositions qui ont, pour la très grande majorité, été finalement oubliées par la loi portée par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.

Le rapport Auconie et le carnet de propositions LREM tombent en effet d'accord sur plusieurs points : la nécessité d'une campagne nationale de sensibilisation contre les violences sexuelle ; l'éducation à l'égalité entre les hommes et les femmes ; la formation des personnels de santé aux violences sexuelles ; le développement de nouvelles unités médico-judiciaires ; ou encore la mise en place de malettes "kit" permettant de faire des prélèvements par les forces de l'ordre. Une mesure développée par la gendarmerie depuis début 2019.
 

L'urgence justifie les moyens

Une redite que regrette Sophie Auconie : "Je suis désolée de voir que ce qui est urgent fait que nos mesures deviennent aujourd'hui intéressantes à adopter, alors même que nous avions exposé leur urgence pendant des jours" l'année dernière. Pour la députée UDI, le point le plus important soulevé par son rapport est "le recueil de la parole et l'accueil de la victime. Et il faut que les policiers, les gendarmes et le monde judiciaire ait un niveau de formation."

Cette problématique est cependant quasiment absente du carnet LREM. Cela reviendrait à enfoncer une porte ouverte selon Fabienne Colboc. "Tout le monde est d'accord pour dire que les forces de l'ordre doivent être formées, détaille-t-elle. Recueillir la parole de personnes envahies par l'émotion et qui ont besoin de parfois raconter 20 ans de leur vie n'est pas leur métier, et ça doit le devenir."

La formation des forces de l'ordre est cependant abordée dans les 60 propositions des députés du 29 octobre. Reste à savoir ce que deviendront ces propositions lorsqu'il s'agira de les transformer en loi.

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