Le député de Tours Charles Fournier (EELV-NUPES) a déposé une proposition de loi pour interdire la chasse une journée par semaine, le dimanche.
Cette proposition de loi, qui comporte un article unique, sera discutée en commission ce mercredi 29 mars avant d’être présentée à l’Assemblée nationale le 6 avril, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste.
Nous lui avons posé quatre questions.
- Sur la période 2021-2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 90 accidents de chasse en France, dont 8 mortels. Pour y faire face, le gouvernement a mis en place un "Plan chasse", qui prévoit notamment une meilleure formation des chasseurs et des sanctions plus sévères à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité. Ce plan ne vous paraissait-il pas suffisant ?
La Ministre avait initialement envisagé d’établir le dimanche sans chasse. Les arbitrages rendus par le gouvernement n’ont malheureusement pas retenu cette idée. Tous les sondages montrent pourtant qu’il y a une attente forte de la part des Français sur cette question. C’est aussi une proposition de compromis : il ne s’agit pas d’interdire la chasse, mais de permettre aux promeneurs de profiter de la nature sereinement, en toute sécurité durant un jour par semaine. On sait que les accidents de chasse sont plus fréquents le dimanche.
Je ne souhaite pas qu’on en fasse un débat caricatural. Certains territoires ont d’ailleurs déjà mis en place cette interdiction en s’appuyant sur ce que la loi autorise, par arrêté municipal ou préfectoral. Mais ces pratiques restent trop rares et disparates. Elles manquent de lisibilité. Il faut que les Français puissent se promener partout tranquillement, sans avoir à redouter une balle perdue. Et je préfère avoir une règle nationale, quitte à ce qu’il y ait des dérogations, comme on pourrait par exemple l’envisager pour certains territoires d’Outre-mer, plutôt que des règles locales qui créent une complexité et un cadre illisible.
- Parmi les solutions proposées par le gouvernement, il y a la possibilité, pour le promeneur, d’être averti par une application. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’une mesure efficace ?
Je ne crois pas à la solution numérique parce que cela fait peser la charge de la responsabilité du côté du promeneur. Je peux éventuellement comprendre que cela puisse avoir une utilité pour le randonneur, qui suit son parcours sur une application dédiée en lieu et place des cartes. Mais le promeneur du dimanche, celui qui se balade en famille près de chez lui ou dans les bois parce qu’il habite en ville, doit pouvoir le faire sans se poser de question. Cet accès à la nature est indispensable. Je rappelle que 99 % de la population ne chasse pas.
Je ne suis pas contre la chasse : je suis né en Sologne. Mais je pense qu’il est devenu indispensable qu’elle soit encadrée tant sur sa place dans le temps que sur un certain nombre de pratiques qui ne correspondent plus à ce que nous savons aujourd’hui de la sensibilité des animaux ou sur les enjeux écologiques.
- Ne craignez-vous pas que votre proposition de loi soit l’occasion de raviver le clivage entre pro et anti-chasse, entre ruraux et citadins ?
Dans la sociologie des chasseurs, il y a beaucoup de citadins. On est en réalité très loin de l’image d’Épinal du chasseur rural. Certains collectifs ruraux sont d’ailleurs très opposés à la chasse. La ruralité n’est pas enfermée dans des traditions inamovibles. Elle évolue. J’essaie de faire en sorte que l’on puisse discuter sereinement de tout cela. J’accepte tous ces débats dès lors que l’on ne tombe pas dans la caricature.
J’écoute aussi tous les arguments, comme cela a par exemple été le cas pour ce député de la Guyane qui m’a alerté sur les conditions particulières de ce territoire. Mais c’est un fait : le nombre d’accidents a singulièrement augmenté depuis l’année dernière ; on ne peut pas rester les bras croisés.
- Pourtant, les chiffres officiels font état d’une baisse du nombre d’accidents ces dernières années ?
Si on regarde sur une longue période, depuis les années 2000, effectivement, on a assisté à une baisse du nombre d’accidents. Mais souvenons-nous : entre 2000 et 2003, la chasse a été interdite le mercredi par la loi Voynet. Malheureusement, on est revenu dessus par la suite. Une part de cette baisse peut justement être attribuée à cette Évidemment, on a amélioré la sécurité et c’est tant mieux. Mais depuis un an et demi à deux ans, les chiffres sont repartis à la hausse. Les victimes sont principalement des non-chasseurs et on constate que ces accidents se produisent surtout le dimanche.
Et puis, il faut aussi comprendre ce jour sans chasse comme une journée de repos pour la nature. Au-delà de ce que représente la chasse à courre, par exemple, en termes de cruauté du point de vue de la souffrance animale, se pose aussi le problème de l’agitation que cela crée dans une forêt avec les bruits, les chiens. Accorder un moment d’apaisement pour la nature me paraît également très utile.
Si on regarde bien, tous les pays européens ont instauré des jours sans chasse. Au Portugal par exemple, ce n’est pas un mais trois jours sans chasse chaque semaine. En Angleterre, c’est depuis 1831 qu’il n’y a pas de chasse le dimanche avec ce qu’on appelle le "game act". Nous sommes dans une exception française et je ne comprends pas qu’il soit si difficile d’en débattre calmement dans notre pays.
