Le Conseil d'État vient de confirmer la condamnation d'un médecin du travail de Chinon par le conseil de l'Ordre des médecins, qui l'avait sanctionné pour un certificat médical faisant le lien entre les conditions de travail d'un salarié et son état "anxio-dépressif".
Le Dr Dominique Huez avait reçu en 2014 un avertissement du conseil de l'Ordre pour un certificat médical établi en 2011 alors qu'il était médecin du travail chez EDF, à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire).
Ce certificat concernait le salarié d'un sous-traitant d'EDF, la société Orys, et établissait une pathologie anxio-dépressive liée à des "pratiques maltraitantes de son entreprise", selon une copie transmise par M. Huez. Le certificat avait été produit par le salarié lors d'un procès aux Prud'hommes, qui a condamné la société Orys pour harcèlement moral à son encontre.
L'entreprise avait porté plainte contre M. Huez, estimant qu'il avait enfreint le code de déontologie en rédigeant, un certificat "sans recul, à partir de simples déclarations" du salarié. Selon la décision du Conseil d'État, datée du 6 juin, un médecin ne peut établir de certificat "qu'en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail". Or M. Huez a pris "en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits qu'il n'avait pas personnellement constatés", écrit l'institution.
Le Conseil d'État avalise le fait qu'aucun médecin ne peut rien écrire sur le lien santé-travail, par exemple la maltraitance professionnelle, s'il n'a pas constaté lui-même les faits,
a fustigé auprès de l'AFP Dominique Huez, par ailleurs vice-président de l'association santé médecine du travail. "C'est contraire aux bases de la clinique médicale", s'est-il insurgé. Un médecin "instruit la cause" d'une pathologie "par ce qu'on appelle en droit un faisceau d'indices cliniques", a-t-il argumenté.
De plus, selon lui, le certificat faisait mention d'éléments "objectifs" de maltraitance à l'encontre du salarié, comme l'éloignement de son domicile "par rétorsion", et son emploi sur une fonction "pour laquelle il n'a(vait) pas de compétences professionnelles". "Il était dans un cul de sac professionnel et parti pour se foutre en l'air", a expliqué le médecin, aujourd'hui à la retraite. M. Huez a indiqué à l'AFP son intention de se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l'homme.
