Ce mercredi 13 décembre, Charles Fournier, le député EELV de Tours et Sandra Marsaud, députée Renaissance de la Charente, ont présenté leurs propositions à propos des entrepôts XXL qui se multiplient en France devant la commission des Affaires économiques.
Créer des zones logistiques exclusives, privilégier la location à la vente du foncier, faire une pause pour les autorisations des très grands entrepôts...
"J'avais porté cette mission notamment au regard du déploiement accéléré de ces entrepôts XXL de plus de 40 000 m2. Je suis dans une région qui accueille beaucoup de ces entrepôts, beaucoup sont des régions rurales avec du foncier moins cher".
Ce mercredi 23 décembre, Charles Founier (groupe EELV) et Sandra Marsaud, co-rapportrice de cette mission (groupe Renaissance), ont présenté devant la Commission des affaires économiques leurs 25 préconisations concernant l'impact du déploiement des plateformes logistiques abordé sous l'angle économique, social et environnemental. Le rapport fait 200 pages et a été remis lundi 11 décembre.
"Nous sommes face à une accélération qui pose question à un moment où le foncier se fait très rare, où la zéro artificialisation nette se concrétise dans la loi (ZAN) et où nous avons des risques de concurrence dans l'accès à ce foncier", constate Charles Fournier dans son introduction.
"Le développement de ces entrepôts XXL engendre l'artificialisation des sols qui va de 1 % dans certaines régions à 4 % dans d'autres" explique Sandra Marsaud avant de présenter la suite des propositions de rapport d'information. " Il y a une forme d'inégalité entre régions. Il nous a donc semblé essentiel de renforcer nettement les dynamiques de planification de ces espaces logistiques. Nous avons posé des jalons dans la loi Climat. Il faut sans doute aller plus loin. "
Avec les 25 propositions de ce rapport, les deux rapporteurs visent à réguler, encadrer, maîtriser et planifier le développement de ces entrepôts XXL. Charles Fournier a présenté les six premières, Sandra Marsaud les autres.
Voici les dix premières propositions de ce rapport d'information sur l'impact du déploiement des plateformes logistiques :
1. Continuer le travail d'encadrement de la livraison à 24 heures et de toutes ces formules qui tendent à accélérer et à générer de plus en plus d'entrepôts de taille importante
2. Privilégier la location du foncier à la vente du foncier. "On a pu constater en Centre-Val de Loire que des concessions longue durée permettraient de ne pas aliéner définitivement le foncier".
3. Faire une pause pour les autorisations des très grands entrepôts. "S'il n'y a pas un coup de frein et une planification par ailleurs qui s'organise, on ira pleurer qu'il n'y a plus de foncier"
4. Utiliser le levier fiscal : revenir sur l'abattement sur la taxe d'aménagement qui "permettrait de retrouver des ressources pour les collectivités" et créer une taxe sur l'e-commerce " déjà proposée par le rapport Duron qui permettrait de financer les transports publics locaux
5. Créer une conférence sociale pour niveler par le haut les conventions collectives de ce secteur pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur.
6. Encadrer les aides économiques qui sont attribuées en matière de formation, d'aides à l'embauche pour "renforcer les contrats à durée indéterminée et réduire le recours à l'intérim".
7. Mieux planifier le développement de ces entrepôts logistiques avec "la création d'un observatoire dédié auprès de France Logistique pour disposer d'outils de mesure de suivi plus précis". Cette planification se ferait en élaborant un schéma national logistique afin de "mettre en cohérence les besoins logistiques des différents secteurs et de mieux situer les emprises par rapport au corridor logistique européen. Des mutualisations sont possibles entre les différents acteurs privés. En visitant des acteurs sur le port du Havre, nous avons vu qu'il y avait un schéma régional sur le secteur qui portait ses fruits avec une concertation intéressante."
8. Création de zones logistiques exclusives "à condition qu'il y ait un très bon diagnostic en amont". Ces zones auraient pour vocation de "concentrer des entrepôts de grande taille et d'éviter leur éparpillement sur le territoire."
9. Connexion systématique au frêt ferroviaire ou fluvial : "la connexion logistique au transport décarbonée est lacunaire".
10. Prendre mieux en compte les impacts locaux en informant le public en amont
