Sobriété énergétique : Tours met en garde les commerçants qui ne respectent pas la loi sur l'éclairage

Publié le
Écrit par Etienne Merle .

La Ville annonce une série de mise en demeure contre certains commerçants qui ne respectent pas la loi sur l'éclairage nocturne. En cas de récidive, ils s'exposent à une amende de 1500 euros.

Il va falloir éteindre les lumières pour de bon ou risquer de recevoir une amende salée. Les commerçants de la ville de Tours sont priés par la municipalité de se mettre en conformité avec la loi sur l'éclairage nocturne : "La limitation de l’éclairage nocturne des enseignes et des vitrines des commerces fait partie des axes de travail de la municipalité qui s’appuie sur l’arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire du 27 décembre 2018", fait savoir la Ville qui a déjà mis en place l'extinction de l'éclairage public dans trois de ses quartiers au début du mois de novembre. 

Une règle qui ne semble pas être respectée de tous : " Suite à un récent contrôle de la police municipale en centre-ville, plusieurs courriers de mise en demeure vont être adressés aux commerces n’étant pas en conformité avec la loi puisque tout ou une partie de leurs dispositifs lumineux (vitrines et/ou enseignes) restent allumés en dehors des horaires autorisés." 

70 commerçants mis en demeure

Au total, ce sont 70 commerçants qui recevront une mise en demeure de la part des services de police de la Ville. Une première étape avant la sanction : "Un nouveau contrôle sera effectué suite à l’envoi du courrier de mise en demeure pour constater la mise en conformité. Si celle-ci n’est pas effectuée, la Ville de Tours prendra un arrêté notifiant l’infraction, pouvant donner lieu à une amende d’un montant maximal de 1.500 €, selon l’article 131-13 du Code pénal."

Les règles en vigueur

La loi prévoit, pour les enseignes lumineuses extérieures, une extinction de l'éclairage entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité a cessé. Pour celles qui commencent entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes doivent être éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Pour l'éclairage intérieur du bâtiment, les vitrines doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.

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