Tours : le tribunal judiciaire en sous-effectif chronique

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Le Tribunal de Tours en difficulté ©Benoît Bruère / Luc Perot

Tours est sous doté en personnel de justice, il manque à ce jour 6 magistrats. Conséquences, certains dossiers prennent du retard et des audiences sont mêmes annulées et reportées. Des informations partagées par la présidente du Tribunal lors de l'audience solennelle de rentrée.

Le protocole est scrupuleusement respecté, le ton cérémonial. La présidente du Tribunal de Tours, Catherine Bruère, ouvre l’audience solennelle de rentrée devant les huiles du département dont le préfet, Patrice Latron, le sénateur Jean-Gérard Paumier et le maire de Tours, Emmanuel Denis. Une cérémonie qui est "une obligation légale" rappelle en préambule la Procureure de la République, Catherine Sorita-Minard. L’occasion de s'arrêter sur l'année écoulée et d'en dresser un bilan.

Premier enseignement, l'institution tourangelle est sous-dotée en effectif: il manque principalement des magistrats pour que la justice passe, et surtout pas trop éloigné dans le temps. A ce jour, 20% des postes sont vacants au sein de la juridiction dont pratiquement une demi-douzaine de magistrats du siège. Conséquence, des suppressions d’audiences ont été d’ores et déjà actées au 1er semestre 2024 pour éviter des reports de dernière minutes qui donne une mauvaise image de l’institution. 

Pour la Procureure de Tours, le travail de l'année écoulé a été "de qualité" malgré les contraintes rencontrées :

L'activité est très intense au niveau de la juridiction de Tours avec une très forte implication de l'ensemble de la communauté judiciaire ce qui a permis d'avoir des statistiques et des résultats satisfaisants.

Catherine Sorita-Minard

Des propos confortés par la présidente du Tribunal de Tours au début de son allocution :"Je le dis sans détour : les éléments chiffrés sont de très bonne tenue, voire même inespérés" au regard, il faut comprendre, de la situation dans laquelle se trouve l'institution". La présidente n'hésite pas à détailler ses propos : "Le tribunal judiciaire de Tours a en effet connu depuis avril 2023 de très nombreuses vacances de postes, particulièrement parmi les magistrats, du parquet comme du siège. Les services des affaires familiales, du juge des libertés et de la détention, du Tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel ont été particulièrement touchés et par ricochet les autres services, dont les forces vives ont été sollicitées pour venir en soutien".

Les conséquences sont multiples : le délai d’allongement du traitement des dossiers et des audiences. Par exemple en 2023, le délai d’attente pour les divorces est passé à 9 mois contre 5 mois en moyenne en décembre 2022. Les dossiers des tutelles de mineurs ont parallèlement augmenté de 87% entre 2022 et 2023. L’autre conséquence est la surcharge de travail pour les personnels en poste. La présidente ajoute :

Cette sur-activité s'est réalisée, il faut en avoir conscience, au détriment parfois de la qualité : les juges des enfants ont été contraints de renouveler certaines mesures sans audience, la motivation des jugements correctionnels a pu être « adaptée ».

Catherine Bruère, présidente du Tribunal de Tours

Le tout dans un contexte global d’augmentations de procédures en matière civile et pénale. Néanmoins, il y a des points positifs de cette année écoulée : l'inauguration de la maison de la Justice et du Droit sur les rives du Cher à Tours, la mise en place des vendredis de l'environnement. A plus long terme, avec la loi de programmation du 20 novembre dernier, des renforts devraient arriver d’ici 2 à 3 ans pour le comblement des postes vacants mais d’ici là le personnel de justice va devoir encore affronter des temps difficiles et s'armer de patience. 

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