Pour avoir voulu protéger la santé des salariés d'une association d'aide à domicile de Reims, un inspecteur du travail de la Marne a été suspendu de ses fonctions pendant 4 mois, puis muté d'office. Sanctions qui ont soulevé une vague d'indignation, bien au-delà du monde de l'inspection du travail
Cette "affaire Anthony Smith" a commencé avec le confinement. Jusqu'à la mi-avril, un inspecteur du travail de Reims a demandé au directeur d'une association d'aide à domicile (300 salariés) de prévenir les risques de contamination au nouveau coronavirus en fournissant, notamment, des masques à son personnel.
Faute de réponse, il menace l'employeur de saisir un juge en urgence, procédure de référé qui est l'une des prérogatives des inspecteurs du travail. Il dépose sa requête auprès du tribunal le 15 avril et, quelques heures plus tard, reçoit un SMS l'informant de la suspension de ses fonctions à effet immédiat.
La suite, c'est Cécile Poncet, du syndicat CGT Travail 37, qui nous la raconte :
"C'est 4 mois dans l'administration, il a été suspendu du 15 avril au 15 août. Une CAP, commission administrative paritaire, s'est réunie le 21 juillet à Paris en proposant deux sanctions à l'encontre d'Anthony Smith. Finalement, le 14 août, la ministre du travail Elisabeth Borne, qui venait de succéder à Muriel Pénicaud, a décidé un déplacement d'office en seine-et-Marne, dans une autre région et même pas sur un poste de contrôle."
Inquiétudes sur l'exercice des missions
Au-delà du cas Anthony Smith et de la sanction qui leur semble "particulièrement violente", les inspecteurs du travail se disent très inquiets quant à l'exercice futur de leurs missions :
"Les tentatives d'ingérence de la hiérarchie dans nos dossiers sont de plus en plus fortes depuis le début du confinement, poursuit Cécile Poncet. Nous sommes censés contrôler le respect du code du travail et notamment les mesures de protection pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est important que nous puissions être indépendants et ne pas subir de pressions, autrement cela met fortement à mal l'exercice de nos missions."
Cette affaire a provoqué un tollé dans l'opinion : pétition de soutien avec 150 000 signatures, appel dans la Presse réunissant 150 personnalités, comité de soutien comprenant 850 personnes, rien n'y a fait. Et la sanction semble d'autant plus incompréhensible que, depuis le mois de juillet, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics, depuis août dans les entreprises. Alors que faut-il comprendre ?
Pour le comité de soutien, cette sanction "témoigne d'une volonté jusqu'au-boutiste du ministère du travail de sanctionner un inspecteur du travail qui n'a fait que son travail, dans une période où le gouvernement multipliait les mensonges pour cacher son incapacité à fournir des masques et protéger la population."
L'Economie avant la Santé ?
Dans une vidéo datée d'avril 2020, le journaliste militant et ancien inspecteur du travail Gérard Filoche déclare :
"L'organisation Internationale du Travail assure l'indépendance des inspecteurs. Elle exige qu'ils puissent agir indépendamment des pouvoirs en place et du patronat, sinon, il n'y aurait pas d'inspection. (...) C'est un combat entre le fric et la Santé."
Ce que le comité de soutien traduit par : "cette affaire illustre la priorité du gouvernement donnée aux acteurs économiques, au détriment de la santé des salariés."
Elisabeth Borne va recevoir mercredi 9 septembre les organisations syndicales représentatives du Ministère. Pour l'occasion, une manifestation est organisée à Tours, à 10 h 30, devant l'UD 37 - DIRECCTE Centre-Val de Loire (8, rue Alexander Fleming). Certains agents rejoindront ensuite le rassemblement parisien organisé à 14 heures.
L'ensemble des syndicats se dit prêt à poursuivre le combat jusqu'à l'abandon définitif des sanctions. Il y a urgence : Anthony Smith est censé prendre ses nouvelles fonctions en Seine-et- Marne le 14 sptembre.
