Elisabeth Borne a engagé mercredi soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3. Le projet de budget pour 2024 qui sera débattu à partir d'octobre au Parlement est déjà contesté par certains élus locaux.
Le projet de budget 2024 pour les collectivités locales marque une "régression" et une "recentralisation", a estimé mardi le socialiste André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), un organisme chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités.
"Globalement, c'est une baisse des moyens et une recentralisation, a critiqué le maire d'Issoudun (Indre), également premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).
Le supplice du garrot continue et (...) nous en sommes au stade où la respiration financière des collectivités est largement étouffé.
André Laignel
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres
Limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités ? "Irréaliste"
Devant les membres du CFL, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a rappelé l'objectif de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités à un demi-point de pourcentage sous l'inflation.
"C'est totalement irréaliste. Il ne se passe pas de semaine sans que nous ayons des demandes de l'État de financements supplémentaires, avec des charges de normes nouvelles qui ont représenté 2,5 milliards d'euros en 2022, (...) sans crédits correspondants", a rappelé M. Laignel, en soulignant que la dette des collectivités ne représente "que 8% de la dette publique totale". Concernant l'augmentation de 220 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités, il a précisé que "cela représente une hausse de 0,8% alors qu'il faudrait 1,3 milliard pour compenser l'inflation".
Revenant sur la suppression en 2023 de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapportait 8 milliards d'euros par an aux collectivités, il a estimé qu'il n'y a "aucune compensation à l'euro près (...) puisqu'on nous a +squeezé+ 700 millions d'euros".
Quant au fonds vert, "il n'y a pas 2,5 milliards d'euros de crédits puisque les crédits de paiement sont à 500 millions pour 2023 et 500 millions pour 2024", a poursuivi André Laignel, jugeant que ce qui est présenté "comme des ressources nouvelles" ne sont que des "ressources recyclées de CVAE, repeintes en vert".
Seule "bonne nouvelle" selon lui, la rallonge prévue pour le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA, ndlr), même s'il juge "fantaisiste" le montant de 250 millions d'euros annoncé par le gouvernement, "étant donné le délai qu'il faut pour lancer les dossiers".
"Quand on fait la balance de tout cela, avec le soutien exceptionnel pour les collectivités face à la hausse des prix de l'énergie qui passe de 1,5 milliard à 400 millions (...) nous sommes, compte tenu de l'inflation, à plus de 2,2 milliards de pertes de ressources pour les collectivités territoriales", a-t-il conclu.
Depuis quelques jours, la tension entre le gouvernement et certains élus locaux est bien palpable. Notamment après l'intervention d'Emmanuel Macron, dans les JT de TF1 et France 2. Le Président de la République avait affirmé que la forte hausse de la taxe foncière est principalement due à la volonté des maires des communes françaises.
