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La justice, divisée sur la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage

Un manifestant, lors d'un rassemblement de soutien à Jacqueline Sauvage, le 10 décembre 2016. / © MaxPPP
Un manifestant, lors d'un rassemblement de soutien à Jacqueline Sauvage, le 10 décembre 2016. / © MaxPPP

La grâce totale accordée à Jacqueline Sauvage a été vivement critiquée par une partie de la magistrature. L'union syndicale des magistrats estime que la décision du président piétine l'indépendance de la justice. D'autres, en revanche, disent respecter cette grâce, prévue par la Constitution.

Par Clément Massé avec AFP

La grâce totale accordée mercredi par François Hollande à Jacqueline Sauvage est vivement critiquée par une partie de la magistrature.

L'union syndicale des magistrats, par la voix de sa secrétaire générale, Céline Parisot, a ainsi estimé que c'était un geste "très hypocrite". Le syndicat a le sentiment que cette grâce présidentielle "piétine allègrement" la promesse de François Hollande de respecter l'indépendance de la justice dans ce dossier. 

"En accordant une grâce partielle (le 31 janvier), François Hollande avait mis en avant le respect des décisions de justice et l'indépendance des magistrats. Et quelques mois plus tard, on piétine allègrement ce que l'on avait dit", a estimé Céline Parisot, secrétaire générale de l'USM.

"Ce qu'il y avait comme message dans cette grâce partielle, c'était qu'il fallait libérer Mme Sauvage. Mais la justice est indépendante et elle ne l'a pas fait, alors le président la remet dehors. C'est très hypocrite", a-t-elle déploré. 

Et Céline Parisot de rappeler que Jacqueline Sauvage a "été condamnée au nom du peuple et par le peuple français. Soit il y a une justice indépendante, soit on estime qu'on peut défaire les décisions de justice à son gré."
Céline Parisot, secrétaire générale de l'USM (Illustration, 2013) / © Jacques Demarthon / AFP
Céline Parisot, secrétaire générale de l'USM (Illustration, 2013) / © Jacques Demarthon / AFP
Jacqueline Sauvage, 69 ans, avait été condamnée par deux cours d'assises, majoritairement composée de jurés populaires, en première instance puis en appel, à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent de trois coups de fusil dans le dos. Cette condamnation avait suscité une vague de mobilisation. Le 31 janvier, M. Hollande avait accordé une "grâce partielle" permettant de demander une libération conditionnelle, ce que Jacqueline Sauvage a fait. Sa demande a été rejetée par le tribunal d'application des peines, puis par une cour d'appel, au motif qu'elle ne s'interrogeait pas assez sur son acte.

La grâce présidentielle est une survivance du droit divin de l'Ancien Régime, qui n'a plus de sens aujourd'hui. Mais personne ne s'offusquait quand on l'utilisait pour gracier des condamnés à mort ou des détenus malades (C. Taron, syndicat de la magistrature)


L'avis d'un autre syndicat 

Le Syndicat de la magistrature, orienté à gauche, a lui refusé mercredi de "crier avec les loups".

"La grâce présidentielle est une survivance du droit divin de l'Ancien Régime, qui n'a plus de sens aujourd'hui. Mais personne ne s'offusquait quand on l'utilisait pour gracier des condamnés à mort ou des détenus malades", a souligné Clarisse Taron, présidente du syndicat.

Pour elle, "cela n'a pas beaucoup de sens de mettre en regard" la grâce présidentielle, parfaitement arbitraire, et des décisions de justice motivées. "Que le parquet ne soit pas indépendant en France, c'est plus inquiétant pour l'institution judiciaire que l'émotion autour d'un cas particulier", a estimé Mme Taron.
Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature (Illustration, 2011). / © Martin Bureau / AFP
Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature (Illustration, 2011). / © Martin Bureau / AFP

Réactions en Centre-Val de Loire

En région Centre-Val de Loire, des avis divergeants se sont également exprimés. Notamment dans un reportage que nous avons diffusé jeudi 29 décembre dans lequel nous avons sollicité le point de vue de l'USM à Orléans et celui du procureur de Blois, Frédéric Chevallier, avocat général au second procès de Jacqueline Sauvage. Il avait requis en appel la même peine que celle prononcée en première instance : 10 ans de prison. Et avait été suivi par les jurés. 

"Je ne suis pas certain que nous autres magistrats on ait à commenter une décision prise par le président de la République, a-t-il estimé hier à notre micro. C'est un droit, le droit de grâce lui est reconnu par la constitution."

De son côté, Alain Leroux, délégué régional de l'union syndicale des magistrats, a rappelé le sentiment de son syndicat et expliqué que "on est une autorité judiciaire qui peut être remise en cause par le pouvoir exécutif". Pour lui, "il faudrait peut-être s'interroger pour notre démocratie, pour notre société, pour notre justice du XXIème siècle, si nous ne devrions pas passer à un véritable pouvoir judiciaire."

La justice divisée sur la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage
Si les nombreux soutiens de Jacqueline Sauvage se félicitent de sa libération, elle laisse un goût amer à certains magistrats qui considèrent que la Justice n'est pas respectée. - France 3 Centre-Val de Loire - Aurélie Darblade, Flora Battesti et Jérémie Bénard

De son côté, le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, également rapporteur des lois au Sénat, a exprimé un point de vue allant dans le sens du choix du président de la République.

Interrogé sur l'opportunité d'envisager une suppression de la grâce présidentielle dans la constitition, il a expliqué s'être beaucoup interrogé sur cette question et être arrivé à la conclusion qu'"il est bon qu'existe cet ultime recours, cette possibilité d'un geste humain, d'un acte humain, par humanité, de la part d'un homme qui est le président de la République".

Réaction de Jean-Pierre Sueur, sénateur (45), à la grâce présidentielle
Cette grâce présidentielle (accordée à Jacqueline Sauvage) suscite la polémique. C'est avant tout un droit constitutionnel, une disposition qui reste nécessaire selon Jean-Pierre Sueur, vice president de la commission des lois constitutionnelles au Sénat? - France 3 Centre-Val de Loire - Pierre Bouchenot et Vincent Logereau


Frédéric Chevallier conclut et rappelle que cette grâce accordée à Jacqueline Sauvage "ne porte que sur l'exécution de la peine" et qu'elle reste définitivement condamnée à 10 ans de réclusion criminelle "pour avoir volontairement donné à la mort à son mari".

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