Permettre à tous de manger dignement, c’est ce que propose le député d'Indre-et-Loire Charles Fournier, avec une proposition de loi "d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation". Déposée le 15 octobre, elle vise à mettre en place l'équivalent d'une carte vitale, pour l'alimentaire.
Et si l’alimentation, au même titre que la santé, devenait un droit protégé par la Sécurité sociale ? C’est le pari qu’a fait Charles Fournier, député de Tours, en déposant le 15 octobre 2024 une proposition de loi d’expérimentation visant à instaurer une sécurité sociale de l’alimentation."L’alimentation est un sujet tout aussi important que la santé, et elle doit être couverte par un système de sécurité collective" affirme l'élu écologiste.
En 2023, 37 % des Français sont confrontés à la précarité alimentaire, selon l’Observatoire des Vulnérabilités Alimentaires (créé par la Fondation Nestlé). Cette réforme vise donc à rendre universel l’accès à une alimentation saine et de qualité.
En Seine-Saint-Denis comme partout en France, le rapport de @caritasfrance montre une précarité grandissante. Ici, 64,1 % des personnes viennent pour une aide alimentaire, quatre fois plus qu’il y a dix ans. Agir pour un vrai droit à l’alimentation est indispensable : c'est tout… pic.twitter.com/ThAr4ALANa
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) November 14, 2024
Une carte vitale… alimentaire
Tout le monde a le droit de se nourrir dignement avec des produits de qualités. Le bien être alimentaire ne devrait pas être réservé aux plus riches.
Charles Fournier, député de Tours
La proposition de loi cherche à étendre les principes de la sécurité sociale à la nourriture, avec une logique de solidarité et d’universalité.
Je dépose avec mes collègues du #NFP une PPL d'expérimentation vers l’instauration d’une Sécurité Sociale alimentaire pour améliorer :
— Charles Fournier - Député de Tours 37-01 (@cfourniereelv) October 15, 2024
✅ L’accès de tous à une alimentation choisie
✅ La transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement
✅ Le revenu des producteurs pic.twitter.com/wBnT9o9KTx
Trois principes fondateurs
La proposition repose sur trois grands principes qui guideraient la mise en place de cette sécurité sociale de l’alimentation (SSA) :
- L’universalité : Chaque citoyen, quel que soit son revenu, aurait droit à une alimentation saine et de qualité.
- La solidarité : Comme pour la sécurité sociale traditionnelle, une cotisation serait demandée, mais elle serait modulée en fonction des revenus, garantissant ainsi un financement équitable du système.
- La gestion démocratique : Un comité citoyen, serait chargé de déterminer les produits à acheter et les partenariats avec les producteurs. Ce système permettrait aux citoyens de participer activement à la définition des priorités alimentaires à l’échelle locale.
"La mauvaise alimentation coûte 20 milliards par an"
Cette proposition de loi ne vise pas à être appliquée immédiatement à l’ensemble du territoire, mais plutôt à expérimenter ce modèle pendant cinq ans dans plusieurs villes françaises. Actuellement, Lyon, Paris, Toulouse ou encore Tours expérimentent la SSA.
Un fonds d’expérimentation serait créé pour financer ces projets locaux, alimenté par des cotisations, mais aussi par des taxes ciblées, telles que la taxe "soda", récemment adoptée par les députés. Bien que le coût estimé de la mesure soit élevé — entre 120 et 170 milliards d’euros par an —, Charles Fournier estime que les économies générées à long terme, notamment en matière de santé publique, pourraient compenser cet investissement.
La mauvaise alimentation coûte chaque année à l’État près de 20 milliards d’euros en dépenses de santé. Si l’Etat permettait à tous d’accéder à une alimentation de qualité, cette dépense pourrait être réduite
Charles Fournier, député de Tours
Des solutions pour les agriculteurs et les plus précaires
Les populations vulnérables sont souvent contraintes de se tourner vers des produits transformés, peu coûteux mais néfastes pour la santé, faute d’accès à des produits frais et de qualité. Cette réforme entend rompre ce cercle vicieux.
Le soutien d’un large collectif
Cette proposition de loi permet de tester le modèle sur le terrain, à l'échelle locale, avant de l’étendre à l’ensemble du territoire.
Romain Henry, co-porte-parole de la Confédération paysanne en Indre-et-Loire
