Un troisième vote a eu lieu à l'Assemblée nationale ce 9 juin sur le projet de loi bioéthique, qui fait l'objet d'un bras de fer parlementaire depuis 2019. Retouché à deux reprises par le Sénat et l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en troisième lecture par 84 voix contre 43.
Après presque deux ans de navette parlementaire, le texte du projet de loi bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. C'est la troisième fois que le texte est voté par l'Assemblée, après une première lecture en octobre 2019, une seconde lecture après modification par le Sénat en août 2020 et finalement ce dernier vote après une nouvelle modification par le Sénat et la formation d'une commission mixte paritaire pour proposer un dernier texte commun entre les deux assemblées. Le texte a été voté à 84 voix pour et 43 contre, avec 3 abstentions volontaires. Seuls sept élus de la région Centre-Val de Loire étaient présents pour le scrutin.
#PJLBioéthique | ✅ Hier soir, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 10, 2021
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Un bras de fer entre les deux chambres du Parlement
Le 4 février dernier, les sénateurs avaient en effet voté le texte, mais en supprimant sa mesure la plus emblématique contenue dans l'article premier : l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA), jusque là restreint aux couples hétérosexuels, à toutes les femmes, qu'elles soient en couple ou non. Déjà en 2020, le projet de loi bioéthique était l'enjeu d'un bras de fer entre l'Assemblée nationale, dominée par LREM, et le Sénat majoritairement issu de la droite et du centre-droit.
Aboutissement d'un long processus de concertation, la loi bioéthique est l'un des principaux engagements d'Emmanuel Macron sur le plan des sujets de société, avec l'introduction de la PMA pour toutes les femmes. Et en Centre-Val de Loire aussi il divise, aussi bien parmi les parlementaires qu'au sein des associations LGBT, dont certaines estiment qu'elle est encore trop stigmatisante, excluant certaines personnes transgenre et refusant d'interdire les mutilations sur les enfants intersexes, un amendement LFI rejeté par l'Assemblée nationale en août 2020.
Pour résoudre l'opposition entre les deux chambres, la commission spéciale a remis en place l'article premier du texte, tout en abandonnant le remboursement de la PMA par la Sécurité sociale sauf en cas d'une "infertilité pathologique" dans le cadre d'un couple hétérosexuel. Les conditions de refus ou de report de soin ont également été assouplie : les équipes médicales n'auront plus à justifier le refus ou le report de la prise en charge d'une patiente par écrit, même si cette pratique est "recommandée". Harmonisée par la commission paritaire, la loi bioéthique doit une dernière fois être votée par le Sénat avant d'être promulguée. En dernier recours, le gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, la seule des deux chambres à être élue au suffrage universel direct.
Filiation : "Nous sommes au cœur des contradictions du projet de loi ", déclare @pascalbrindeau (UDI et indépendants).#DirectAN #PJLBioéthique #PMA pic.twitter.com/PuTOwiYJe8
— LCP (@LCP) June 9, 2021
Ils/elles étaient absent.e.s :
- François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher
- Nadia Essayan, députée MoDem du Cher
- Loïc Kervran, député LREM du Cher
- Philippe Vigier, député MoDem d'Eure-et-Loir
- François Jolivet, député LREM de l'Indre
- Philippe Chalumeau, député LREM d'Indre-et-Loire
- Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire
- Sophie Métadier, députée UDI d'Indre-et-Loire
- Sabine Thillaye, députée MoDem d'Indre-et-Loire
- Stéphane Baudu, député MoDem du Loir-et-Cher
- Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher
- Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret
- Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
- Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
- Marianne Dubois, députée LR du Loiret
- Richard Ramos, député MoDem du Loiret
Ils/Elles ont voté pour :
- Guillaume Kasbarian, député LREM d'Eure-et-Loir
- Luc Lamirault, député Agir Ensemble d'Eure-et-Loir
- Fabienne Colboc, députée LREM d'Indre-et-Loire
Ils ont voté contre :
- Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir
- Nicolas Forissier, député LR de l'Indre
- Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher
- Claude de Ganay, député LR du Loiret
