302 députés étaient présents (ou se sont fait représenter) pour le vote solennel de cette loi controversée, dont l'avenir n'est d'ailleurs pas assuré.
C'est officiel : la France est désormais dotée d'une "Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information". Portée par la majorité et le gouvernement, résurgence d'une désagréable expérience pour Emmanuel Macron lors de la présidentielle, elle est très critiquée par l'opposition.
La loi contre la manipulation de l’information est définitivement adoptée ! Une première victoire pour la restauration de la confiance et la protection de la démocratie face aux #FakeNews. Nous devons poursuivre le combat, en particulier au niveau européen. pic.twitter.com/reX4ISaXEM
— Naïma Moutchou (@NaimaMoutchou) 20 novembre 2018
Cette loi vise, selon le gouvernement, à contrôler le flux des fausses informations, les fameuses "fake news" de Donald Trump. La loi concerne uniquement la période particulièrement sensible des élections. Dans une volonté de dépolluer les scrutins d'une désinformation de plus en plus massive et organisée, les législateurs ont sorti la grosse artillerie.
Des dispositions controversées
Plusieurs dispositions du texte font polémique. La définition même de "fausse information", d'abord, est jugée trop floue. Selon la loi, "toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse" constitue une "fausse information".
"La diffamation, je connais. Une 'fausse information', je ne sais pas ce que c'est. 'La Terre est ronde' a longtemps été une fake news" ironisait en avril un avocat spécialisé en droit de la presse, Richard Malka.
De plus, même si les articles de presse professionnelle ne sont pas censés être concernés, rien dans le texte ne l'explicite. Le rôle renforcé du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ou encore le fait qu'un juge doive se prononcer en 48heures sur la véracité ou non d'une information, sont d'autres points de crispation.
Un projet liberticide : sous couvert de lutter contre la propagation des «fake news», l’avant-projet de loi sur «la confiance dans l’information» menace la liberté d’expression et la liberté d’informer. Juste et unanime position du @SNJ_national @mediapart https://t.co/AlzQfBb4ak pic.twitter.com/vtEAlDusx6
— Edwy Plenel (@edwyplenel) 10 mars 2018
Cette loi, cependant, n'est pas encore sortie du débat. 140 sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel, au nom de la liberté d'expression. Les "sages" ont un mois pour se prononcer.
Vos députés ont-ils voté ?
A l'Assemblée, seuls 302 députés étaient présents, sur 577. Le vote de cette loi s'inscrit clairement dans une logique de partis politiques. A l'exception notable de l'UDI, où le résultat est assez partagé, les scrutins sont très homogènes à l'intérieur des partis politiques. LREM et alliés ont massivement voté pour. Les opposants, eux, ont fait barrage contre.
Ils étaient présents :
- François Cormier-Bouligeon (Cher) : pour
- Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) : pour
- Philippe Vigier (Eure-et-Loir) : contre
- François Jolivet (Indre) : pour
- Philippe Chalumeau (Indre-et-Loire) : pour
- Fabienne Colboc (Indre-et-Loire) : pour
- Guillaume Peltier (Loir-et-Cher) : contre
- Claude de Ganay (Loiret) : contre
Ils n'étaient pas présents :
- Nadia Essayan (Cher)
- Loïc Kervran (Cher)
- Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
- Laure de la Raudière (Eure-et-Loir)
- Nicolas Forissier (Indre)
- Daniel Labaronne (Indre-et-Loire)
- Sophie Auconie (Indre-et-Loire)
- Sabine Thillaye (Indre-et-Loire)
- Maurice Leroy (Loir-et-Cher)
- Stéphanie Rist (Loiret)
- Caroline Janvier (Loiret)
- Jean-Pierre Door (Loiret)
- Marianne Dubois (Loiret)
- Richard Ramos (Loiret)
Il s'agit là du recensement pour le scrutin public. Lors vote solennel du volet "loi organique", tous les députés de la région étaient présents ou se sont faits représenter.
Pour observer l'activité de vos députés et connaître leurs votes, vous pouvez vous rendre sur la Table des scrutins publics de l'Assemblée Nationale. La page recense le détail des votes pour chaque article et chaque loi.
