La ministre et ancienne sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault a vu son nom être proposé par Emmanuel Macron comme prochain membre du Conseil constitutionnel. Le Parlement doit se prononcer.
Jacqueline Gourault fera-t-elle bientôt partie des sages ? La ministre de la Cohésion des territoires issue du MoDem et ancienne sénatrice du Loir-et-Cher a été proposée par Emmanuel Macron pour reprendre l'un des trois sièges du Conseil constitutionnel qui deviendront vacants en 2022.
Une "figure de consensus"
Née à Montoire-sur-le-Loir, dans le nord du département, Jacqueline Gourault a été maire de la Chaussée-Saint-Victor près de Blois de 1989 à 2014, et sénatrice de 2001 à 2017, sans compter ses mandats de vice-présidente du Sénat, de l'Association des maires de France, et de conseillère municipale, départementale et régionale.
Cette nomination, qui doit désormais être validée par le Parlement, se présente donc comme une manière honorable de terminer une carrière politique, observe le politologue Pierre Allorant. "En effet, c'est une femme qui a déjà une grande expérience politique et qui a un profil assez consensuel, capable de dialoguer avec les différents partis" indique l'universitaire. Populaire auprès des élus, Jacqueline Gourault conserve à 71 ans l'image d'une ministre proche des gens, comme le demandait jusque-là sa fonction ministérielle.
Présentée aussi comme "une figure de consensus respectée, capable de dialoguer avec tous" par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, Jacqueline Gourault fait selon lui "autorité aussi sur la connaissance de nos territoires et de notre droit".
Proche du président du MoDem François Bayrou et au gouvernement depuis 2018, Jacqueline Gourault, 71 ans, pourrait être remplacée dès la semaine prochaine par un collègue au portefeuille proche, comme Joël Giraud (Ruralité) ou Marc Fesneau (Relations avec le Parlement), selon une source gouvernementale jointe par l'AFP.
La ministre, la magistrate et le conseiller d'État
Les neuf conseillers constitutionnels sont nommés par tiers, tous les neuf ans, par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Deux autres candidates ont donc été proposées. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a de son côté avancé le nom de François Séners, son ancien directeur de cabinet entre 2014 et 2017 et actuel conseiller d'État.
La troisième candidate est Véronique Malbec, ancienne directrice de l'École nationale de la magistrature (ENM), dont le nom a été soumis par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM). Cette dernière nomination a fait grincer quelques dents à gauche, puisque Véronique Malbec fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
Le Conseil constitutionnel, à quoi ça sert ?
Les "Sages" de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Hors des élections, ils "vérifient la conformité des lois avec la constitution", précise Pierre Allorant.
"Et depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être saisis, un peu comme la Cour suprême américaine, dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité." Concrètement, tout citoyen qui considère qu'une loi qui lui est opposée par un tribunal est contraire à ses droits fondamentaux peut en appeler à la plus haute juridiction du pays.
Ces trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs en commissions des Lois fin février. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d'ici le 14 mars.
