Jacqueline Gourault quitte le gouvernement pour rejoindre le Conseil constitutionnel

Proposée par le président de la République, la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancienne sénatrice de Loir-et-Cher a été validée par le Parlement. Elle a quitté son poste de ministre de la Cohésion des territoires ce samedi 5 mars.

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Un départ pour de meilleures auspices. "Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin [...] aux fonctions de" la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, a annoncé l'Élysée ce samedi 5 mars.

Présentée aussi comme "une figure de consensus respectée, capable de dialoguer avec tous" par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, Jacqueline Gourault fait selon lui "autorité aussi sur la connaissance de nos territoires et de notre droit". Des arguments qui avaient poussé Emmanuel Macron à proposer la nomination de l'ancienne maire de La Chaussée-Saint-Victor, près de Blois, au Conseil constitutionnel, le 15 février dernier.

Une nomination finalement validée par le Parlement, l'opposition critiquant toutefois son absence de formation en droit. Elle prendra ses fonctions au Conseil constitutionnel le 14 mars, et sera remplacée par Joël Giraud qui était jusqu'ici secrétaire d'Etat chargé de la ruralité.

Nominations polémiques

Ministre auprès du ministre de l'Intérieur avant d'être secrétaire d'État, Jacqueline Gourault avait intégré le gouvernement dès juin 2017. Entre 2001 et 2017, elle est sénatrice de Loir-et-Cher sous l'étiquette UDF puis MoDem. Une fonction à laquelle elle renonce après les sénatoriales de 2017 pour se consacrer à son rôle au gouvernement.

Jacqueline Gourault intégrera le Conseil constitutionnel en même temps que François Seners et Véronique Malbec. La nomination de cette dernière a été suggérée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Un choix critiqué par certains comme un "renvoi d'ascenseur" : ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause. Les trois nouveaux nommés remplaceront Nicole Maestracci, Claire Bazy-Malaurie et Dominique Lottin, qui termine le mandat de Nicole Belloubet, démissionnaire pour intégrer le gouvernement en 2017.

Autre changement de ce mini-remaniement : le départ de Nathalie Elimas de son poste de secrétaire d'État auprès du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de l'Education prioritaire. À la mi-février, selon Europe 1, un pré-rapport interne avait été remis à Jean Castex, reprochant à Nathalie Elimas des faits de "harcèlement", voire de "maltraitance", sur des collaborateurs.

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