Déconfinement : le maire de Selles-sur-Cher refuse d'ouvrir les écoles le 11 mai faute de personnel suffisant

Le maire de Selles-sur-Cher dans le Loir-et-Cher vient d'annoncer qu'il ne rouvrirait pas les écoles de sa commune 11 mai. Pourquoi cette décision? En a-t-il le droit? Quelles sont les attentes de l'association des maires? Réponses ici.  

Il n'était pas question pour Francis Monchet, maire de Selles-sur-Cher de prendre cette décision à la légère. C'est en constatant que le nombre de décès liés au Covid-19 continuait d'augmenter dans le Loir-et-Cher et après avoir entendu les responsables des services de restauration, de transports scolaires, les directrices d'école et la responsable de l'accueil périscolaire qu'il a pris a décision : "Je considère que nous ne sommes pas en mesure de respecter le protocole sanitaire imposé par l'Education nationale. Le personnel n'est pas suffisant pour désinfecter chaque table, chaque poignée de porte, chaque lavabo qu'un élève va toucher." 

 Un protocole sanitaire inapplicable dans les écoles de Selles-sur-Cher

Concrétement, le protocole sanitaire est jugé inapplicable par le maire et les membres du conseil munipal. Angélique Dubé est chargée des affaires scolaires et du service périscolaire de la ville de Selles-sur-Cher. "Quand un élève veut aller aux toilettes, il faut désinfecter à chaque passage. Il faudrait un agent à chaque passage. C'est impossible d'avoir assez d'agents. En plus on a beaucoup d'ATSEM* à risques qui ne peuvent pas reprendre le travail." 

Dans les quatre écoles de Selles-sur-Cher, c'est souvent la même personne qui assure la cantine et le nettoyage des classes. Pour la restauration scolaire, le protocole sanitaire est aussi inapplicable selon le maire : "En temps normal, il faut assurer deux services pour servir tous les élèves. Là, pour respecter le protocole sanitaire avec les règles de distanciation sociale, il en faudrait trois ou quatre." 

Quant au plafond de 10 élèves par classe en maternelle et 16 élèves par classe de 50 m2 en élémentaire, là aussi le maire ne voit pas bien comment respecter ces règles : "Comment fait-on si 17 élèves arrivent le matin? Qui va-t-on éliminer? Il nous est demandé de privilégier ceux dont les deux parents travaillent et ceux qui ont des difficultés à suivre les cours à la maison. On va arriver à faire de la discrimination entre élèves". 
 

Protocole sanitaire des écoles distribué aux maires le dimanche 3 mai 2020

Un trop grand risque pour les enfants, les enseignants et les familles

Francis Monchet a demandé aux membres du conseil municipal de s'exprimer : "Sur les 19 élus, 18 ont voté contre la réouverture des écoles et un s'est abstenu." 
Pour le maire comme pour les élus du Conseil municipal, "la priorité c'est la sécurité des enfants, des enseignants et de leurs familles".

Il explique : "Quand les enfants sortent de l'école, ce sont souvent les grand-parents qui viennent les chercher et qui les gardent jusqu'à ce que les parents rentrent du travail. La réouverture des écoles les mettrait aussi en danger. Je préfère qu'on me pénalise aujourd'hui parce que je n'ai pas ouvert qu'après quand le virus aura fait des dégâts." 

  

Un service de garderie assuré

Pour ne pas laisser les parents qui doivent reprendre le travail le 11 mai sans solution, la commune de Selles-sur-Cher propose un service de garderie assuré par des animateurs et des ATSEM*: "Un sondage a été fait auprès des parents. Moins d'une trentaine viendraient à la garderie à partir du 11 mai sur les 364 écoliers que compte la commune," explique Angélique Dubé, adjointe chargée des affaires scolaires et du périscolaire à Selles-sur-Cher.

Avec une garderie, il y aura moins d'élèves. Ce qui va limiter l'ouverture à deux salles au lieu de toutes les classes. Là, on aura le personnel suffisant.

Un service de restauration sera assuré le midi. Reste à organiser l'aide aux devoirs pendant ce temps d'accueil. "Nous ne voudrions pas que les parents qui rentrent du travail doivent assurer avec leurs enfants la continuité pédagogique chaque soir. Il faut que nos animateurs puissent s'en charger" , anticipe Angélique Dubé. 

La Préfecture peut-elle imposer l'ouverture des écoles  ? 

Les préfectures peuvent imposer aux élus de retirer leurs arrêtés et réquisitionner locaux et personnels pour garantir la reprise des classes. Le maire de Selles-sur-Cher a dès le 2 mai envoyé le compte -rendu de sa réunion exceptionnelle avec les différents acteurs de l'accueil et du transport des enfants à la directrice académique et au préfet du Loir-et-Cher. Jusqu'à aujourd'hui, le maire qui s'attendait à un coup de téléphone n'a pas été contacté par les services de l'Etat. 

La préfecture du Loir-et-Cher nous a répondu par mail que : "Pour l'ouverture des écoles, il y a des échanges entre trois corps : Inspecteur de l'Education Nationale, le maire et le directeur de l'école. Ensemble, ils vont regarder si toutes les conditions sont réunies pour rouvrir. S'il y a une difficulté, ce sera la DASEN et le préfet qui trancheront."

Ce qui semble aller dans le sens de la décision du maire et de l'Association des maires de France dont le président François Barouin a déclaré : "Si on ne peut pas mettre en place l'intégralité des mesures du protocole sanitaire il ne faut pas rouvrir les écoles."
 

.@francoisbaroin (@l_amf) : "Les maires ne veulent pas être des kamikazes sur une responsabilité qui n'est pas la leur au départ."#Deconfinement #DirectAN #COVID__19 https://t.co/NqR6JBkbrj

— LCP (@LCP) April 30, 2020

Un protocole cosigné par le maire, le préfet et l'inspection académique avant réouverture

L'association des maires du Loir-et-Cher recense trois maires qui s'opposent à l'ouverture des écoles dans le Loir-et-Cher pour le moment. "Dans les communes très urbaines, il va se poser le problème de l'espace. Rares sont les classes de 50M2 qui peuvent accueillir 16 élèves. En milieu rural, c'est un problème de manque de personnel pour nettoyer les locaux et les objets pédagogiques", constate Catherine Lhéritier, présidente de l'association des maires du Loir-et-Cher. 

Maire de Chouzy-sur-Cisse (un peu plus de 2000 habitants), elle reconnait que ce protocole est relativement lourd à mettre en place. Elle défend le fait d'ouvrir les écoles le plus possible. "Il faut mettre en oeuvre le protocole sanitaire pour savoir s'il est applicable. C'est en testant le protocole qu'on trouvera des solutions pour être prêts en septembre si la situation est toujours la même". Elle comprend les maires qui refusent d'ouvrir leurs écoles "quand ils sont certains de ne pas pouvoir appliquer le protocole sanitaire". 

L'association des maires du Loir-et-Cher a demandé à ce que chaque maire cosigne un protocole avec le préfet et l'inspection académique avant réouverture. "Au nombre de protocoles signés, l'association des maires verra l'étendue des difficultés de mise en oeuvre" , annonce Catherine Lhéritier. A partir de demain mardi 5 mai 2020, une audioréunion se tiendra chaque jour avec le préfet du Loir-et-Cher pour faire remonter les difficultés des maires. 
 

La responsabilité pénale des maires en question 

Reste la question de la responsabilité pénale des maires. Le bureau de l'Association des maires de France et son président  François Barouin ont demandé que soit intégrée une meilleure protection juridique des maires dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 24 juillet. 

"La question de la responsabilité des maires doit faire l’objet d’un traitement législatif spécifique pour que ceux-ci bénéficient d’une protection adaptée aux circonstances exceptionnelles que nous traversons. Le Bureau demande une clarification sur les responsabilité pénale des maires qui pourraient être engagées du fait de leurs décisions durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci", peut-on lire dans un communiqué de presse du bureau de l'Association des maires de France du 30 avril 2020. Catherine Lhéritier complète : "Il s'agirait d'un amendement déposé par la majorité parlementaire. Il faut qu'il y ait une obligation de moyens pour les maires et non de résultats."
 

Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi ? Oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé. https://t.co/9iAa9vVrQ1

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) May 4, 2020

Ce lundi 4 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a abordé cette question devant le Sénat : "J’entends les réticences de certains maires [...] qui craignent que leur responsabilité soit engagée. Le sujet de la responsabilité face au Covid-19 n’est pas un petit sujet. Le régime de responsabilité pénale des décideurs vous est bien connu : il est issu, en plus des dispositions anciennes du Code pénal, de la loi dite Fauchon, du 10 juillet 2000. Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de 20 ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée."

Il a poursuivi  : "Etre responsable, étymologiquement, c’est bien avoir à répondre de ses décisions. Cette question mérite d’être traitée avec prudence, car nos concitoyens veulent que les maires agissent sans blocage, mais ils ne veulent pas non plus que les décideurs, publics ou privés, s’exonèrent de leurs responsabilités. Il faut rappeler la jurisprudence qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi. Quant à atténuer la responsabilité : je suis nettement plus réservé."

 

*ATSEM : agent territorial spécialisé des écoles maternelles